Une embuscade judiciaire déjouée par RamDam

La Cour d’Appel de Pau vient de récuser la juge d’instruction de Mont-de-Marsan qui voulait à tout prix nous entendre, suite à une plainte en diffamation du maire de Benquet.

Vingt et un mois que cette affaire empoisonne la vie de notre association avant que Justice nous soit (partiellement) rendue ! Vous aviez le sentiment que nous avions perdu notre mordant ? Vous nous trouviez un peu mous de la plume dans nos articles ? Vous vous demandiez si le gâtisme n’était pas en train de s’installer doucement au sein de notre association citoyenne ? Vous n’aviez pas tout à fait tort, mais avec l’incroyable histoire que nous allons vous raconter vous allez comprendre que nous avions quelques raisons d’être secoués.

Tout commence le 15 mai 2021, lorsque nous apprenons par un article de Sud Ouest Landes que le maire de Benquet, Pierre Mallet, a l’intention de porter plainte contre RamDam pour quatre articles qu’il juge diffamatoires. En relisant les quatre articles signés par Dominique Lapierre, et même si nous réserverons nos explications au tribunal au cas où un procès aurait lieu, nous avons plutôt souri, estimant que nous n’avions guère de motifs d’inquiétude à avoir face à des faits avérés.

https://ramdam6440.fr/2021/02/09/le-maire-de-benquet-confond-confit-dinteret-et-conflit-de-canard/ (9 février 2021)

https://ramdam6440.fr/2021/03/12/les-nouvelles-aventures-de-monsieur-ca-tombe-bien/ (12 mars 2021)

https://ramdam6440.fr/2021/03/22/le-grand-vizir-du-marsan-debranche-liznogoud-de-benquet/ (22 mars 2021)

https://ramdam6440.fr/2021/04/04/a-benquet-le-mallet-fait-et-lomerta-se-fissure/ (4 avril 2021)

Une juge d’instruction très pressée

Le temps passe et l’affaire, qui ne nous empêche pas de dormir, est presque oubliée lorsque Dominique Lapierre reçoit le 4 mars 2022 un avis préalable à mise en examen et une convocation pour interrogatoire de première comparution le 17 juin 2022, signé de la juge d’instruction Élodie Marti-Testelin. Immédiatement nous nous tournons vers maître Colette Capdevielle et maître Loika Pariès pour défendre nos intérêts. Nous ne pourrons que nous féliciter de leurs conseils, de leur sagacité… et de leur salutaire pugnacité. Lors de notre première entrevue, elles nous rassurent, persuadées que l’affaire est totalement bénigne et relève de l’intimidation classique d’un élu face à une association citoyenne.

Après bien des vicissitudes, le dossier parvient enfin au cabinet de nos deux avocates, qui ont l’excellente inspiration, au lieu de le feuilleter en diagonale, de le lire de la première à la dernière ligne avant de tomber de leurs chaises face à de nombreux éléments intrigants.

Jeune magistrate occupant pour la première fois un poste de juge d’instruction, Élodie Marti-Testelin a pris ses fonctions au tribunal de Mont-de-Marsan le mercredi 1^er septembre 2021 et a hérité de 66 dossiers, dont certains datant de plus de dix ans. Le dossier de RamDam était en 57e position dans l’ordre chronologique. Au vu de l’épaisseur de notre propre dossier, on imagine qu’il faut un certain temps à un magistrat, même brillant, pour assimiler tout ce qui vient de lui arriver sur le coin du bureau.

Dominique Lapierre.

Pourtant, quarante-huit heures plus tard, le vendredi 3 septembre 2021, les gendarmes sont chargés par commission rogatoire d’une enquête pour identification de ce dangereux terroriste de RamDam nommé Dominique Lapierre. Les affaires criminelles pouvaient attendre mais pas celle-là !

Un mari très impliqué

Cette hâte suspecte quand on connaît la lenteur habituelle de la Justice va exciter la curiosité des fins limiers de RamDam et de nos avocates. Sidérés, nous découvrons que le mari de la magistrate, Arnaud Testelin, est entré comme chef de service au sein de l’Agglo du Marsan quelques mois plus tôt, alors que Pierre Mallet en était l’un des vice-présidents. Le mari de la juge d’instruction se retrouve chef du service dont dépend la fille de Pierre Mallet , et de surcroît DGA adjoint (Directeur Général Administratif).

Immédiatement nous nous précipitons sur le procès-verbal d’audition du maire de Benquet. daté du 23 novembre 2021, où nous relevons une perle. (cote D45) : Madame la juge d’instruction interroge le plaignant et évoque une « difficulté » :

« Mon époux travaille au sein de l’agglomération du Marsan, collectivité regroupant plusieurs communes et notamment celle de Benquet. Il m’a signalé travailler avec Sophie Mallet, fille de Pierre Mallet au sein de l’agglomération du Marsan et celle-ci a évoqué auprès de lui les faits dénoncés par son père de telle sorte que je me trouve dans une situation où mon impartialité pourrait être remise en question. »

Quelle surprise, Pierre Mallet répond que cette situation ne lui pose pas de problème. Ironie de l’histoire, cette question, à l’évidence préalable à toute autre, ne nous sera jamais posée alors que notre réponse aurait été évidemment bien différente de celle du maire de Benquet !

Deux refus d’audition

Convaincues d’un évident conflit d’intérêt, nos avocates demandent la position du Parquet et annoncent qu’à défaut de cette information Dominique Lapierre ne se rendra pas à l’audition prévue avec la magistrate le 17 juin 2022. Face à cette situation la juge se trouve contrainte d ‘informer le procureur pour lui demander conseil. À ce stade, nous sommes persuadés que le procureur va très vite intervenir pour siffler la fin de la récréation et nous proposer le dépaysement dans un autre tribunal. Dans sa réponse le procureur estime qu’il y a effectivement matière à récusation de la juge, procédure qu’elle peut elle-même engager. Immédiatement la juge informe le procureur qu’elle n’envisage pas de se dessaisir du dossier, car à la réflexion elle ne pense pas que son impartialité puisse être mise en doute. Pour finir le procureur s’aligne sur la nouvelle position de la juge d’instruction, Devant ces incohérences successives, Dominique Lapierre ne se présente pas le 13 décembre 2022 à une nouvelle convocation. Le jour même il est mis en examen et le 27 février 2023 le procureur demande son renvoi en correctionnelle.

Les convoités klaxons de RamDam, décernés chaque année aux élus les plus « méritants ».

Entre temps, les rats de bibliothèque de RamDam font quelques savoureuses découvertes. Les gendarmes qui ont mené l’enquête sur Dominique Lapierre, dans leur enthousiasme, l’ont bombardé président de RamDam, alors qu’au moment de la parution des articles incriminés, le signataire de ces lignes exerçait la fonction de président. Comme la Loi le prévoit, je dois donc être mis en examen comme président et directeur de publication aux côtés de Dominique Lapierre, ce que je souhaite ardemment. Pour le savoir, il suffisait pourtant de lire notre blog, puisque nous nous sommes transmis le relais avec Dominique Lapierre le 14 mai 2021, les présidents chez RamDam n’effectuant jamais plus d’un an.

Un nouveau grand maître de l’ordre du klaxon

Plus savoureux encore, nous découvrons qu’un actuel délégué du procureur de Mont-de-Marsan, Jean-Max Crozes, est un ancien conseiller municipal de Benquet, auteur de compte-rendus de séance contestés dans notre procédure. Son épouse Muriel Crozes avait en outre été conseillère départementale au côté de … Pierre Mallet dans la précédente mandature.

Liste des élus sur le site du Conseil départemental.

Nos avocates décident de se tourner vers la Cour d’Appel de Pau pour dénoncer ce qui représente un évident conflit d’intérêt à nos yeux. La Justice reconnaît le bien fondé de notre requête le 22 mars dans une ordonnance de récusation qui n’est pas tendre pour la magistrate. Le bon sens a enfin prévalu et nous pouvons respirer après avoir consacré du temps, de l’énergie et de l’argent, qui auraient été bien utiles ailleurs, à cette affaire.

Quant au fond et au procès en diffamation avec Pierre Mallet, nous l’attendons avec une certaine gourmandise, du moment qu’il se déroule devant une Cour impartiale. Car c’est une chose de venir parader en terrain conquis et une autre d’affronter en terre inconnue des citoyens qui mènent des enquêtes sérieuses et ont beaucoup à raconter.

Jean-Yves VIOLLIER