Projet de PACTE de GOUVERNANCE de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Que ceux, parmi les élus du Pays basque qui ont lu les 74 pages du nouveau projet de pacte de gouvernance du Pays basque lèvent la main ; que ceux qui l’ont compris lèvent le doigt ; enfin que ceux qui peuvent le résumer se présentent pour la remise du diplôme Ramdam du courage et de la ténacité.

Si cet exercice de haute volée est clair dans l’esprit du nouveau président Alain Iriart, bravo ! C’est l’homme dont la CAPB avait besoin. Quant à moi, lire ce pavé m’a rappelé le douloureux exercice quand, certainement pour me punir, un prof m’avait obligé à commenter l’œuvre de Bergson.

Cependant, je vais à mon tour essayer non d’expliquer, mais au contraire d’exposer ce que j’ai décelé afin que ceux qui ont vraiment compris, loin de se moquer de moi, corrigent ce que j’interprète mal. Par bonheur, à Ramdam, nous avions déjà étudié le précédent pacte de gouvernement et sous le titre « Les « Doublons » de la CAPB ne valent pas cher » (1) en avions fait une analyse critique. Ça va m’aider.

Renforcer le rôle des « pôles »

Le grand interview d’Alain Iriart paru dans la Semaine du Pays Basque du 17 avril, aide heureusement à éclaircir le projet. Souvent cités autant dans le texte que dans ses déclarations, les « pôles » semblent être le caillou dans le godillot du Président. En difficulté pour définir quelle valeur ajoutée ils apportèrent aux citoyens, Monsieur Iriart a une solution : les renforcer. « Instituer pour chacun des pôles de la Communauté comme instance privilégiée de co-gestion en proximité de l’action de la Communauté, le rôle et la place de la Commission territoriale se voient renforcés » lit-on. Et pour ce faire, lui confier « la responsabilité d’un budget corollaire de fonctionnement et d’investissement propre au pôle ». Là c’est clair pour tout le monde : n’importe qui sait demander des sous pour démontrer ce qu’il est capable de faire …. demain. Ce demain, c’est pour « accompagner et appuyer plus largement les communes » Ah bon, y avait-il une demande de la part des communes ? et les pôles n’y répondaient pas ?

Cette satanée Loi NOTRe

Souvenez-vous, la Loi NOTRe a justifié la naissance de la CAPB à la condition que cette dernière remplace les Communautés de Communes et le Conseil Général. Tous devaient disparaitre, leurs prérogatives ET leur personnel étant concentrés au sein de la future CAPB. Résultat : la CAPB a bien été créée, mais par un tour de passe-passe qui flaire bon l’électoralisme, les Communautés de Communes ont été baptisées « pôles », le Conseil général est devenu Conseil départemental et rien n’a changé sauf l’augmentation des budgets et des organigrammes.

Beaucoup de réunions, beaucoup de commissions, et beaucoup, beaucoup de monde

Poursuivons la lecture. Il n’est pas question de nier la nécessité ou non des commissions compte tenu des nombreuses prérogatives centralisées par la CAPB, mais que de monde !

Exemple, les COMMISSIONS TERRITORIALES (§1/2) en clair et à nouveau, les « pôles »

Comment travailler avec 20, 30, 50 personnes et plus autour d’une table ? Expériences et études montrent qu’« une équipe de 4 à 6 personnes est idéale pour accomplir la plupart des tâches et qu’aucune équipe ne devrait compter plus de 10 membres » (2) Dans ma vie professionnelle, j’ai régulièrement observé qu’une commission, au-delà de 12 intervenants, c’était le foutoir.

Donc si on cherche l’efficacité, dans toutes ces instances pléthoriques, faut-il inciter les participants à somnoler pour laisser une minorité, au top du sujet, travailler ? Ça se pratique dans certains conseils municipaux.

« Ce serait un échec que notre assemblée ne soit qu’une chambre d’enregistrement. Il faut faire vivre tout cela dans les commissions et dans les pôles » déclare Monsieur Iriart. Malgré vos bonnes intentions, si rien ne change, vous n’échapperez pas non seulement à la chambre d’enregistrement telle qu’elle existe mais a une multitude de bébés chambres d’enregistrement.

Une RAZ s’impose

Comme des exemples valent mieux qu’un long discours je vais évoquer quelques sujets qu’une équipe ad hoc désignée par la CAPB et distinguée pour les compétences de ses membres, aurait pu prendre à bras le corps et résoudre.

Premier exemple. Voir notre article « Croiser les doigts ou croiser le fer ? » (3) Dans son projet, Monsieur Iriart revient sur la « mise à disposition de dispositifs d’ingénierie et de soutien (technique, financier, administratif) dédiés spécifiquement aux communes »

C’est très bien, mais déjà, en 2020 monsieur Anthony Bleuze (Conseiller du président Jean René Etchegaray) faisait la déclaration suivante : « à la différence d’autres pôles, il (le pôle côte basque Adour) est formé de communes qui disposent d’une capacité d’ingénierie pour élaborer les dossiers ». (Sud-Ouest du 6 octobre 2020)

Très bien, sauf que la CAPB disposait déjà, sous la houlette de madame Mialocq, de l’offre d’un « Volet ingénierie, bureau d’études pour aider les petites communes qui n’en ont pas les moyens. » Alors pourquoi un pôle et des communes auraient en parallèle de la CAPB développé leurs propres expertises?

Mieux, en 2018, c’est à dire deux ans auparavant, le Conseil Général proposait l’offre « d’assistance gratuite d’ingénierie qui va leur permettre [aux petites communes] de mener leurs projets d’aménagement avec l’éclairage technique qui pouvait jusqu’ici leur faire défaut » .

Ce n’est plus un doublon, mais un triplon !

À l’époque j’avais appelé les uns et les autres ; tous étaient ignorants de l’activité de leurs homologues et m’ont même demandé le fascicule que j’avais obtenu du département. Cela les a-t-il fait réagir? Où en est-on aujourd’hui ? Moi je verrai bien une petite équipe motivée, prendre son bâton de pèlerin, faire le point, proposer enfin une mutualisation, puis la présenter devant la « chambre d’enregistrement » pour action.

Autre exemple vécu : les réseaux d’eau potable et incendie (Voir notre article « Services publics ou sévices publics ? » (4)

En 2019, un incendie se déclare chez mes voisins : deux maisons détruites. La raison : pas de pression à la borne incendie. Alarmé le collectif de voisins appellera la mairie « responsable de la sécurité dans sa commune » qui trouvera comme raison à son silence, après notre relance et un mois après : « faut attendre, y’a un procès ». Nous nous adressons alors au SDIS 64 à Pau. Il ne répondra jamais à nos coups de fils, mails, lettres recommandées. Ensuite au pôle qui idem, ne nous répondra jamais. In fine nous nous adresserons à Jean René Etchegaray qui nous orientera sur .. le maire d’Urrugne ! Gloria Alleluia : La boucle est bouclée et 7 ans après nous ne savons toujours pas si, en cas d’incendie, les bouches sont aux normes.

Cet exemple résumé (car la vérité est encore plus ubuesque) traduit l’impuissance du citoyen face au labyrinthe de l’administration. Si de tels problèmes -graves- se présentent, n’est-ce pas le rôle des élus de créer une commission compétente pour prendre le problème à bras le corps et faire le tour des dysfonctionnements ? Dans ce cas précis, malgré la prolifération des commissions, ce problème urgent de sécurité des citoyens a échappé à toutes. A nouveau monsieur Iriart veut que ses services soient proches des citoyens, comment le réussir si les entités constituantes de la CAPB se taisent ,se renvoient les bâtons merdeux où utilisent systématiquement la corbeille à papier?

Moins de commissions, mais des enquêtes

« je reste toujours persuadé que les gens apprécient la qualité du travail quand on met en place des services pour la population ». Certes, apporter des services aux citoyens est très louable mais correspondent-ils à leurs problèmes quotidiens ? à leurs demandes ? Ne pourrait-on mettre sur pied de petites équipes d’enquêtes dont la mission serait de ne pas laisser les demandeurs se débattre dans les méandres d’une administration tentaculaire ? Aujourd’hui, demander une telle intervention relève du parcours du combattant accompagné du sentiment d’être considéré comme un emmerdeur.

De tels petits groupes, ayant plus de crédit et un meilleur accès aux élus, entités et responsables se saisiraient de tels problèmes pour le résoudre au nom des citoyens demandeurs. Et fouiner, enquêter, pour découvrir les dysfonctionnements du système, principalement les carences des mutualisations qui coûtent cher aux citoyens. Ce serait largement justifier l’efficacité des pôles et répondre au voeux sinon de notre nouveau président, du moins de la population : prendre les problèmes des citoyens à bras le corps. Pour cela, inutile de créer de nouveaux « ensembles » « pas simplement pour avoir des budgets » Au moins monsieur Iriart n’est pas dupe, mais peut-être nous, administrés, le seront.

Michel GELLATO

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