Interrogée par nos soins, la préfecture est catégorique : une ville peut tenir ses conseils municipaux hors de la mairie. À condition de respecter des règles de bon sens.
Quand on a un statut de casse-pied à assumer, il faut se montrer à la hauteur de la situation. Depuis des mois, avec l’association citoyenne « RamDam 64-40 », on râle contre les villes de Bayonne et de Biarritz qui organisent des conseils municipaux où l’accueil réservé au public est indigne. Une salle annexe avec un écran pour les citoyens bayonnais, une salle mal insonorisée avec des poteaux qui bouchent la vue pour les Biarrots.
Tandis qu’au moment des élections municipales, certaines listes se montraient sensibles à notre mécontentement citoyen, « Biarritz Berri » promettant de délocaliser le conseil municipal en cas de victoire et l’équipe de Serge Blanco se montrant consciente du problème, à Bayonne on affichait une solide indifférence en affirmant qu’il était interdit de tenir un conseil municipal hors de la mairie, à l’exception d’une situation exceptionnelle comme le COVID.
Qu’à cela ne tienne ! Nous avons donc fait le siège de la préfecture pour savoir ce que dit la Loi en adressant un mail le 21 avril dernier et en expliquant que lorsque les citoyens estiment que le problème majeur de la France est la perte de confiance à l’égard des élus, il est peut être judicieux de chercher des solutions qui réconcilient les Français avec la vie publique.
Un conseil municipal représente souvent pour le profane une magnifique leçon d’instruction civique grandeur nature, car on y découvre la complexité du rôle d’élu, que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition et la sagacité qu’il faut manifester face à certains dossiers complexes.
Après une semaine de relances, la préfecture a enfin pu clairement nous exprimer le point de vue du législateur. Le code général des Collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit se tenir à la mairie, ce qui est faire preuve de bon sens car c’est l’endroit où on peut consulter les dossiers évoqués lors d’un conseil municipal. Mais il prévoit deux exceptions.
Des travaux ou un sinistre peuvent amener à un déplacement temporaire si la salle est momentanément inutilisable. En cas de salle mal adaptée, ce qui est le cas à Bayonne comme à Biarritz, un déplacement définitif peut être opéré, à condition de remplir certaines conditions qui tombent sous le sens. Ce déplacement doit être voté par la majorité du conseil. Le nouveau lieu doit être situé dans la commune et respecter le principe de neutralité. L’accès à tous et la sécurité doivent être garantis.
Alors que va se tenir ce jour le troisième conseil municipal de l’ère Blanco et que les spectateurs vont encore devoir jongler avec les poteaux pour tenter d’y voir quelque chose, la réponse reçue de la préfecture par RamDam a grandement intéressé l’un des nouveaux élus. « Les services avaient interrogé la préfecture mais en étaient restés à l’idée que le conseil municipal devait se tenir au sein de la mairie. Il est évident que nous souhaitons un conseil municipal plus ouvert où le public pourrait suivre les débats dans de meilleures conditions ».
Reste donc à espérer. Et si rien ne se passe, dans les mois à venir à Bayonne ou à Biarritz, maintenant que le feu vert de la préfecture est obtenu, le signal sera clair pour les citoyens mordus de vie publique. Les élus préfèrent leur petit confort et leur entre-soi à un déménagement et ne se souviendront de vous qu’au moment des prochaines échéances électorales.
Jean-Yves VIOLLIER
Jamais Trop de Ramdam 