Emprunter 2 millions pour rembourser un prêt de 2 millions, alors que le résultat budgétaire de l’exercice 2022 est positif, a éveillé la curiosité de Ramdam.
En tant que trésorier de l’association Ramdam, si j’avais décidé de lancer un prêt alors que nos finances sont (encore) positives malgré les procès lancés contre nous, il aurait fallu que je l’explique en long, en large et en travers.
Manifestement, la comptabilité des collectivités locales ne répond pas à la même logique.
Aussi, avons-nous demandé un entretien à Kotte Eccenaro, le maire d’Hendaye, qui nous a reçus le jeudi 23 mars, assisté de Arnaud Mandement le DGS (Directeur Général des Services) et de Jérémie Martin, le directeur de cabinet.
Entretien très cordial, le maire, loin de s’installer derrière son grand bureau, prend une chaise et se joint à nous comme pour une belote et me communique les documents d’Orientation budgétaire qui viennent juste d’être validés. Ce qui va un peu compliquer les choses, car j’avais étudié les Documents d’Orientations Budgétaires prévisionnels qui étaient parfois très différents.
Un emprunt à la dette du client
Kotte Ecenarro aime bien lors de la présentation du budget, positionner celui de Hendaye dans le contexte économique national et européen, ce qui personnellement m’intéresse aussi. Aussi j’ai profité de cet entretien pour m’étonner du fait, que dans le contexte national de surendettement, mon impression est que les collectivités continuent comme si de rien n’était.
Ici, c’est une chicane rajoutée à un passage clouté, là la décoration d’un rond-point qui change, à Hendaye justement, la modification de la route longeant la baie etc.. sans que les citoyens n’entrevoient une réelle nécessité. Sans oublier, quasiment partout, une embauche conséquente de personnel alors que les délégations de compétences à la CAPB devaient les faire baisser.
Acquiescements mitigés de nos trois édiles : « De quelles « réalisations urbaines » parlez-vous précisément sur Hendaye ? » Effectivement, il serait certainement intéressant de compiler, dans chaque commune, les observations faites par les citoyens. Ce sera pour plus tard.
Bref, puisque l’endettement de la France n’est pas le sujet, passons à celui de Hendaye et à notre question du jour : avec un excédent brut de l’exercice 2022 de 4.39 millions, pourquoi ne pas y puiser les 2 millions pour l’annuité échue ? Quelle est la signification d’emprunter 2 nouveaux millions et donc garder l’endettement de la ville au même niveau ?
(Pour info, Hendaye est endettée à hauteur de 18,4 millions d’€, la charge de la dette est de 380 000 €/an et les annuités de remboursement du capital de 2,1 millions)
Réponse : pour assurer un fonds de roulement suffisant, plutôt que d’avoir à emprunter au dernier moment en cas d’imprévu.
Pourquoi pas ? Mais ne nous cachons pas la face : tenant compte de l’emprunt, l’épargne nette ne s’élève qu’à 2,4 millions d’euros. C’est à dire, pour un comptable amateur comme moi, l’excèdent pour les 3 années à venir sera de 3 fois 2,4 millions, soit 7,2 millions, pas plus. Or, il reste 23,8 millions d’investissement à réaliser d’ici 2026 !
Mais, comme mes interlocuteurs ne montrent aucune inquiétude …
Les chiffres se suivent et ne se ressemblent pas
Faute d’avoir consulté lors de notre entretien les nouveaux chiffres tout frais sortis de l’imprimante municipale ce n’est que plus tard et à tête reposée (comme disait Louis XVI), qu’apparait une observation insolite. En février 2023 le DOB (document d’orientation budgétaire 2023) prévoyait pour les grands projets (ferme Legarralde, Piscine, Ttiki Handi et Cœur de Ville) un budget de 4,84 millions d’euros. Un mois après le nouveau budget (Budget prévisionnel 2023) ne leur accorde que 3,92 millions. Un quart en moins.
Pire pour les investissements dits hors APCP (les opérations d’équipement et d’entretien) prévus à 2,37 millions, ils s’envolent à 4.65 millions soit presque le double. Pourtant, aucune catastrophe ne s’est abattue sur Hendaye en mars.
Une telle fluctuation, sans explication, dans l’espace d’un mois laisse songeur. Donc, tout comme nous, les conseillers municipaux ont travaillé sur des documents dont certaines données clefs comptaient pour du beurre. Gênant.
Un engagement dur à réaliser
Une des explications est qu’en 2022, seuls 19 % des investissements prévus (hors opérations d’équipement et d’entretien) ont été réalisés.
Tout en ne contestant pas notre calcul, la réponse est toute en nuance : « Faux : avant même la mi-mandat, 90% du programme électoral est réalisé ou engagé (Il n’y a qu’à reprendre le document de campagne pour le constater) »
Comme « réalisé » et « engagé » sont deux notions différentes, à ce stade, pour ne pas risquer une entorse au cerveau en essayant de comprendre, nous nous sommes adressés à Pascal Destruhaut, (candidat non élu après que les Abertzales aient fait union avec Kotte Ecenarro lors des dernières élections municipales).
Commentaires de Monsieur Pascal Destruhaut :
« Le mode de gestion du maire me laisse perplexe. Ce qui me surprend c’est le décalage énorme entre les chiffres présentés au Budget Primitif (le prévisionnel), en mars de chaque année et le résultat du Compte Administratif (le réel) au 31 décembre de chaque année ! Systématiquement, comparé à l’année précédentes, les recettes escomptées sont toujours revues à la baisse. Cela peut s’entendre, c’est faire preuve de prudence, mais alors pourquoi les investissements sont-ils, eux, toujours revus à la hausse ? Pourquoi un tel optimisme ?
Sur les 4 APCP [autorisation Programmées de Crédits Paiement] en cours (Legarralde , Piscine , Coeur de Ville et Ttiki Handi) seulement 1.6 millions d’euros furent investis les 3 premières années : il reste à réaliser 21 millions d’€, plus les investissements hors APCP que le Maire évalue à 4,65 millions d’euros cette année plus 2,4 millions/an jusqu’en 2026.
Son annonce en mars qu’il va investir 10 millions d’euros sur 2023, sincèrement même lui ne peut y croire. En fait, j’ai l’impression que la politique d’investissement du maire, c’est : j’’annonce au Budget Primitif et je retire au Compte administratif.
J’ai demandé plusieurs fois qu’un point d’étape budgétaire soit réalisé chaque 30 juin comme plusieurs communes le font. J’ai eu droit à une fin de non-recevoir… pourquoi ? »
Conclusion ramdamesque
Nous restons toujours sur notre faim quant à l’emprunt de 2 millions pour rembourser un précédant emprunt de la même somme. Consulté, notre énarque, JAS, également membre fondateur de RamDam et ancien membre de la Direction générale du trésor, ne nous a pas plus éclairés : si précédemment il était logique d’emprunter à des taux faibles pour éponger des emprunts anciens aux taux plus élevés, la conjoncture actuelle ne semble pas s’y prêter.
Voilà, chers lecteurs, vous savez tout, à vous de juger et rendez-vous l’an prochain.
Espérons que d’autres maires se prêteront à cet exercice. L’entretien que Kotte Ecenarro nous a accordé est la démonstration que l’on peut être critique sans affrontement. N’oublions pas, la démocratie n’existe pas sans preuve de démocratie. Pouvoir dialoguer avec nos élus en est une (mais pas la seule ni la plus importante).
De mon côté Kotte Ecenarro m’a offert le joli petit livre : « Si Hendaye m’était contée.. ». Ça commence comme ça …..
Michel GELLATO
Jamais Trop de Ramdam 