A Ondres, le huis clos pour un papier donné à un élu

Lors du dernier Conseil municipal, Eva Belin, la maire d’Ondres a décidé de faire évacuer la salle après qu’un cameraman a fait passer un papier à un élu. Et pourtant la pratique n’est pas interdite par la loi.

Jeudi 17 novembre, le Conseil municipal d’Ondres s’est réuni pour débattre notamment sur la décision de choisir les futurs administrateurs et le directeur du camping municipal Blue Ocean dont la mairie a décidé de casser la DSP (Délégation de Service Public) pour en reprendre la gestion. Dans l’assistance, se trouvait le cameraman de Media 40 qui filmait les débats pour sa chaîne YouTube. Ce dernier a souhaité faire passer un papier à un élu de l’opposition durant les débats. Bien mal lui en a pris puisqu’Eva Belin la maire d’Ondres a vu la scène et s’est énervée, enjoignant LE cameraman de couper la retransmission du Conseil municipal. Non contente d’être arrivée à ses fins, Eva Belin a décidé d’évacuer la salle en prétextant un trouble à l’ordre public.

L’édile a même été jusqu’à appeler la gendarmerie pour sortir le « dangereux individu au papier ». Une situation totalement ubuesque dans laquelle s’est engouffrée la première magistrate en déployant des effets superfétatoires de trouble à l’ordre public. Il n’est pas interdit à une personne dans l’assemblée de donner un papier à un ou une élue afin d’avoir connaissance d’une information de dernière minute du moment que le conseil n’est pas dérangé. Sur la vidéo tournée par Media 40, nous constatons qu’Eva Belin s’énerve et fait passer ce geste anodin pour une grave dérive lui permettant d’établir un huis clos.

La salle évacuée avant le huis clos

Or l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales est très clair et explique que « les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunisse à huis clos. Sauf que pour obtenir ce huis clos, l’assemblée dans son ensemble doit le décider ». Sur les images enregistrées par Media 40, et après avoir contacté des élus, nous confirmons qu’aucun vote pour décider du huis clos n’a été effectué avant d’évacuer la salle.

Sur ces points, le règlement intérieur du Conseil municipal d’Ondres est très flou et n’évoque pas la transmission extérieure d’un papier aux élus. « Le public est autorisé à assister aux séances du Conseil municipal sans prendre part aux discussions et sans occasionner de dérangement. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites ». Concernant le huis clos, le règlement intérieur explique que « le président assure seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre public. En cas de crime ou délit (propos injurieux ou diffamatoires…) le maire en dresse procès-verbal et saisit le procureur de la république ».

Cette décision de la maire peut faire l’objet de la part d’un élu ou d’un habitant de la commune d’un recours contentieux en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif. Si la justice administrative est saisie, elle pourra alors contrôler la légalité de cette décision de faire siéger le Conseil municipal à huis clos et si cela n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, voire d’un détournement de pouvoir et peut donc faire annuler le conseil.

François Berland