Deux mandats, pas plus

Dans ce dixième et ultime volet de notre série sur les indemnités des élus, RamDam fait quelques propositions pour améliorer la vie publique.

C’est l’éternel débat du verre à moitié vide ou à moitié plein. Pendant cette enquête qui nous a mobilisés pendant plus d’une centaine d’heures, nous avons eu quelques agréables surprises. Incontestablement, pendant les quinquennats Hollande et surtout Macron des mesures ont été prises en faveur de la moralisation et de la transparence de la vie publique. Contrôle des frais un peu plus vigilant, fiscalité moins douce, attention plus soutenue portée aux conflits d’intérêt, les avancées sont incontestables. Dans nos échanges téléphoniques, les élus (souvent les plus jeunes) semblent approuver la direction prise par le législateur, même si, à l’image des homosexuels des années 70 pas rassurés à l’idée de faire leur outing, ils hésitent à affirmer publiquement leurs convictions ou leurs revenus. Tout en étant prodigues en anecdotes sur les « turpitudes » de tel ou tel de leur collègue… à condition qu’on ne les cite pas.

Poser des premières pierres sans savoir ce qu’il advient de la deuxième

Le point noir reste le lien entre les élus et les citoyens, alors qu’il devrait être évident et constant. Au Pays basque, nombreux sont les élus qui ne vont même pas chercher leurs courriers recommandés à la Poste, qui ne répondent pas aux questions orales et écrites des citoyens, qui posent des premières pierres sans savoir ce qu’il advient de la deuxième. Avec cinq ans d’ancienneté, RamDam peut témoigner que la situation ne s’améliore nullement et qu’obtenir une réaction d’un élu est parfois presque aussi difficile que de gagner au Loto.

À la décharge des élus, il faut reconnaître qu’ils courent partout et ne sont parfois pas même localisables par leurs plus proches. Dans sa déclaration à la Haute Autorité pour La Transparence de la Vie Publique datant de 2017, la sénatrice Frédérique Espagnac déclare 31 activités bénévoles qu’elle conserve en plus du Sénat ou de la Région, comme membre de l’AUDAP (Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées), membre du Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées, ou du Centre de Formation des Apprentis de l’École Supérieure de Commerce de Pau. On vous épargne les 28 restantes.

D’autres comme Olivier Alleman sont débordés et c’est bien leur faute. Il avait promis de trier entre ses activités s’il était élu conseiller départemental et s’est bien gardé de le faire, cumulant un emploi à plein temps au ministère de l’Agriculture et des fonctions à la mairie de Bayonne à l’Agglo et au département. Comment ne pas s’interroger sur la « complaisance » de l’emploi au ministère ? Et sur les revenus accumulés chaque mois en jonglant ainsi ?

Des élus partout et nulle part

RamDam estime qu’on ne peut plus avoir des élus qui sont partout et nulle part et qui ne délèguent pas à leur entourage, persuadés qu’ils sont irremplaçables. Pour mettre fin à la déraison actuelle, un mandat ne devrait être renouvelable qu’une fois et aucun élu ne devrait occuper plus de deux mandats à la fois. Emmanuel Alzuri a vivement réagi à notre proposition lors de notre réunion publique : « Je le dis sans honte. Je suis obligé de cumuler les mandats ». La réplique a fait sursauter le public. Le maire de Bidart affirme tout haut ce que beaucoup d’élus pensent tout bas. Les indemnités sont parfois insuffisantes pour permettre de vivre quand on a pris le risque de quitter un métier confortable et qu’on ne sait pas ce qu’on fera si on n’est pas réélu. Cet argument peut s’entendre et RamDam ne crierait pas au scandale en cas de revalorisation des mandats des élus, à condition qu’ils ne cumulent que deux mandats maximum et fassent le travail pour lequel ils ont été élus.

Moins de mandats, mieux indemnisés

Avec les Agglos, les conseils départementaux, la région, il est évident qu’un maire a besoin de croiser ses collègues, ne serait-ce que pour défendre ses dossiers et espérer des subventions. Mais il doit aussi former les autres membres du conseil municipal à prendre des responsabilités et à ne pas être seulement des moutons dociles. Un mandat local avec un mandat intermédiaire nous semble donc parfaitement cohérent. En revanche, quel est l’intérêt pour un élu national d’occuper un mandat intermédiaire ? Qu’apportent Frédérique Espagnac à la Région, Florence Lasserre ou Max Brisson au département ?  En 2014, Max Brisson avait clamé son amour immodéré pour Biarritz. Mais, une fois élu sénateur en 2017, il s’est empressé d’abandonner son poste de conseiller municipal non-rémunéré alors que la Ville avait bien besoin de lui face au désastre Veunac-Lafite, pour garder le mandat indemnisé au Conseil départemental. Où sont les convictions ?

Une moitié d’ indemnité pour les retraités

L’argent devient vite une source de tensions, de rancœurs et de jalousies entre élus. Il y a ceux qui sont devenus des professionnels de la politique, ceux qui travaillent encore un peu, ceux qui sont à plein temps et s’épuisent à jongler entre activité salariée et mandat public et puis il y a les retraités. La politique, c’est s’engager au service des autres mais cette notion existe souvent chez les candidats uniquement lors des discours de campagnes électorales.

Le législateur devrait réfléchir à des solutions pour permettre à ceux qui sont portés par des convictions d’être élus au détriment de ceux qui cherchent avant tout dans la vie municipale ou nationale un complément de revenus. Peut-être faudrait-il intégrer les revenus hors mandat dans l’écrêtement ou ne verser à ceux qui ont des revenus par ailleurs (actions ou retraites) la moitié seulement des indemnités prévues par la Loi. Bien sûr, tout le monde couinerait au départ si une telle mesure était prise, mais nous sommes persuadés qu’à terme elle amènerait des élus véritablement motivés par la vie publique.

Abolir les réflexes de caste

Dernier point qui nous tient à cœur et qui ne dépend pas du seul législateur, c’est le rétablissement de la confiance à opérer entre les élus et les citoyens. On se souvient qu’au moment des gilets jaunes, Macron avait lancé les cahiers de doléance où chacun pouvait inscrire ce qui ne fonctionnait pas à ses yeux. Incroyable mépris, ces cahiers qui dorment aujourd’hui dans les caves des préfectures n’ont été lus qu’à 10%, avant que nos « élites » ne décident de les renfermer soigneusement. Derrière les revendications bien normales sur le coût de la vie, revenait en boucle la colère de la population sur les « privilèges » dont bénéficient les élus. Comme on peut le constater au cours de cette étude, les citoyens ont été quelque peu entendus et le législateur a accompli des petits pas pour améliorer les choses. Mais il reste tant à faire.

Les politiques ont toujours un compte à régler

Les politiques sont en général très bavards avec les journalistes. Ils ont toujours une partie de billard à douze bandes en cours, un compte à régler avec quelqu’un, un prétendant à écarter du chemin électoral qu’ils convoitent et « balancent » donc beaucoup. Nous ne nous en plaindrons pas car c’est ainsi bien souvent que nous démarrons nos meilleures enquêtes. Mais quel contraste entre ce qu’ils disent en privé et ce qu’ils se garderont bien d’avouer en public ! Tout le monde sait que tel élu ne fait rien, que tel autre est incompétent, ou que celui-là ne s’intéresse qu’au pognon. Mais cette information doit rester dans un petit cercle, ne jamais devenir publique. Si le journaliste veut faire le sale boulot et publier, c’est parfait, mais l’informateur se garde bien d’apparaître.  Publier représente donc un grand risque, car en plus les élus ont le procès en diffamation facile.

Tous les métiers ont des réflexes de castes, de défense de leur corporation qui leur semble incomprise du reste de la population. Les policiers, les journalistes n’échappent pas à la règle. Il est donc logique que les politiques aient tendance à l’omerta et à l’entre-soi. Mais nous restons néanmoins très surpris à RamDam de constater que le bon grain, qui représente la grande majorité des élus, ne fasse pas la chasse à l’ivraie des élus fainéants et soucieux de leur unique intérêt.

On constate les ravages de cette omerta, avec les affaires de violences faites aux femmes qui touchent actuellement tous les partis. Tout le monde savait ou supposait mais personne ne parlait, n’agissait. C’est lorsque les élus consciencieux dénonceront les élus fumistes que les Français se réconcilieront avec leurs politiques, ce qui constituera une excellente nouvelle pour la démocratie.

Nous sommes heureux avec cette étude d’avoir amené un peu de transparence sur les indemnités des élus et dans le même temps d’avoir tordu le cou aux rumeurs. Il n’y a rien de scandaleux dans les sommes distribuées. Comme dans tout groupe humain, il y a juste des consciencieux, des gros bosseurs, et des profiteurs, des glandeurs planqués près du radiateur.

Ce sont ceux-là que nous allons nous efforcer de continuer à traquer.


Jean-Yves VIOLLIER

3 commentaires

  1. Jean-Yves,
    Vous avez raison et ces quelques lignes en conclusion de votre enquête sont d’une grande logique.
    JAMAIS le législateur ne s’est attaqué à un VRAI statut de l’élu, qui comprendrait une revalorisation de l’indemnité et prendrait en compte le problème du retour à l’emploi pour les non fonctionnaires.
    Les responsabilités des maires et de quelques adjoints (urbanisme, logement !) sont devenues telles, aujourd’hui, qu’ils doivent en peu de temps se transformer en spécialistes de tout. Et tout travail mérite salaire. Malheureusement, quand on aborde ce sujet, certains prennent les mauvais exemples pour en contester l’idée. Il faut absolument se débarrasser de ces réactions populistes, comme si le terme élu signifiait obligatoirement profiteur ou corrompu.
    Monsieur Alzuri a raison et a raison de le dire.

    Pour notre sénatrice, dont on ne sait plus si elle est de Pau ou de Biarritz, j’espère qu’elle ne présente pas ses fonctions à l’AUDAP ou autres, comme bénévoles ! C’est en tant qu’élue qu’elle y siège, comme à d’autres institutions, agences ou conseils d’administrations (collèges, lycées etc.). Elle est donc rémunérée pour ça. Bon… pour une présence une fois par an à un conseil d’administration d’un lycée, 4 heures de réunion max, ça va. Le cumul de ce genre d’activité n’est pas chronophage.
    Sans oublier que tous ces organismes ont des directeurs généraux, professionnels nommés pour faire le boulot et préparer celui des élus. Ce qui allège bien leurs charges… quand il y en a.

    Enfin, quand vous souhaitez que le nombre de mandats soit limité à deux, stricto sensu, c’est aujourd’hui le cas. Deux mandats électifs. C’est la loi. Mais, car il y a un mais, il y a le mandat à l’agglo…! Qui est une loi qui vient contredire la loi. Et les deux lois contradictoires cohabitent allègrement. Et quand il s’agit de notre agglo XXL menée comme on le sait… Le scandale, il est là.
    Jacques Saury

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    1. Merci, Jacques, pour ces précisions. Je suis tellement « immergé » dans tout ce qui touche la vie publique que j’ai oublié de préciser que la Loi impose de ne pas dépasser deux mandats électifs. Mais avec tellement de possibilités additionnelles que, le citoyen ne voit pas la différence avec avant.

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  2. Bah, et tant que j’y suis : vous êtes sévère avec le sénateur Brisson. Accordez-lui le droit de la déception de n’avoir pas été élu maire en 2014. Et de n’avoir pas voulu siéger dans l’opposition à M. Veunac. Et comme il ne pouvait avoir que deux mandats électifs, il a gardé l’autre, le Conseil départemental. Accordez-lui aussi que, les sénateurs étant des élus du département, il y a une complémentarité intéressante pour les maires et conseils municipaux, de voir un élu deux fois proche de leurs problèmes.
    #sénateurdeterrain 😉

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