Les petites « coquineries » du Conseil départemental

Dans ce quatrième volet de notre série sur les indemnités des élus, vous allez découvrir que le Conseil départemental dirigé par Jean-Jacques Lasserre sait parfois se montrer accommodant avec la Loi.

Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques est composé de 54 élus qui se réunissent en commissions pour examiner, analyser et amender les dossiers et rapports présentés par le Président ou le bureau exécutif.

Sur ces 54 élus on peut dénombrer :

1 président et 12 vice-présidents, soit 22% du conseil ;

41 membres de la « commission permanente » soit 77% du conseil !

Surprise ! Il n’existe aucun des 54 membres qui soit « simple conseiller départemental ».

Les indemnités des élus départementaux sont définies par la Loi pour chaque fonction. Elles sont formulées en brut, c’est-à-dire avant cotisations et prélèvements sociaux. Or le cumul des mandats reste encore possible malgré les annonces officielles. De nombreux conseillers départementaux sont aussi conseillers municipaux, ce qui n’a rien d’illogique. Mais est-ce bien raisonnable de cumuler un mandat de « conseiller régional » avec un mandat de « sénateur » ? Et comment faire correctement ces deux mandats ?

Le conseil départemental est une assemblée un peu hors des radars et qui bosse plutôt  (Taux de présence : 94%) même si ses fonctions se sont réduites à une « peau de chagrin », en particulier dans le 64, département dans lequel la Communauté d’Agglomération Pays basque (CAPB) a de nombreuses prérogatives.

Par conséquent, les fonctions de conseiller départemental nous paraissent prenantes voire très prenantes.  Aussi, s’il fallait remplir ces fonctions correctement en cumulant éventuellement celle de conseiller municipal avec un métier (comme agriculteur ou un emploi industriel ou une fonction libérale), ces fonctions deviennent rapidement « surhumaines ». Ramdam en déduit donc que seuls les retraités et certains fonctionnaires peuvent y faire face, à moins d’avoir dans le 64 des élus hors norme ! Ce dont nous ne doutons pas !

Nous sommes très surpris que le préfet laisse faire ce qui nous apparaît comme deux petites « coquineries » par rapport à la Loi. En nommant tous les élus membres de la Commission permanente, le président du conseil départemental a trouvé une manière habile d’augmenter tout le monde de 233 euros chaque mois. Lui-même conseiller départemental, le maire de Bidart, Emmanuel Alzuri, s’est cru obligé de voler au secours de ses collègues, en disant que « lors de décisions urgentes, on était parfois bien content de pouvoir avoir tous les élus membres de la commission permanente », argument qui nous semble discutable puisque le fait de réunir tous les élus a un nom, prévu par la Loi : un Conseil départemental.

De la même façon, il n’est pas acceptable que le détail des présents et de ceux qui ont donné des procurations ne figure pas sur les procès-verbaux de réunion. Interrogés à ce sujet, Jean-Jacques Lasserre et son directeur de cabinet, Philippe Campa, ont répondu très clairement : « J’ai hérité de cette situation (NDLR : Tous les élus membres de la commission permanente) quand j’ai succédé à Georges Labazée, reconnaît sans fard Jean-Jacques Lasserre. Diplomatiquement, je n’ai pas voulu faire machine arrière. » Quant aux feuilles d’émargement, selon le directeur de cabinet, « elles sont parfaitement communicables aux usagers qui le demandent ».

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Dominique DE LA MENSBRUGE

L’avis de RamDam : Encore une fois, nous sommes face à une Assemblée qui travaille bien, mais il est surprenant que le préfet ne siffle pas la fin de la récré ou ne sache pas ce que RamDam a découvert tout seul. L’argument, alors que les lois sur la moralisation de la vie publique se multiplient, de faire comme au temps de Labazée, ne tient guère la route. C’est un peu comme si l’actuel ministre des Finances, Bruno le Maire, expliquait qu’il est obligé d’avoir un compte en Suisse, puisqu’un de ces prédécesseurs Jérôme Cahuzac en avait un. On est dans le cas d’un « surpaiement » délibéré des élus. De la même façon l’argument des feuilles d’émargement disponibles si on les demande, est plus que discutable. Les citoyens doivent pouvoir contrôler à tout moment si leurs élus font bien leur travail. Partout ailleurs (Mairies, Agglo, Conseil régional) ce contrôle peut s’exercer en quelques secondes. Le Conseil départemental serait bien inspiré d’en faire autant.

Demain : Conseiller régional, la bonne gâche de la République.