Dans ce deuxième volet de notre série sur les indemnités des élus, vous allez découvrir que l’État n’a rien fait pour faciliter la vie des maires qui se dépensent beaucoup et ne reçoivent pas grand-chose.
Au départ de cette enquête qui va mobiliser RamDam pendant trois mois, la visite d’un simple sympathisant, Michel Lamarque élu d’opposition à Bidart. « Eh, les copains, est-ce que vous avez entendu parler de l’article 93 de la loi du 27 décembre 2017 ? » Bien évidemment non, comme beaucoup de municipalités visiblement. Cet article demande aux collectivités de dresser avant le budget un « état des indemnités de toutes natures libellées en euros, dont bénéficient les élus ». Même si toutes les villes n’ont pas encore intégré ce dispositif (Biarritz l’a découvert suite à notre appel et s’est immédiatement décidé à l’appliquer), il nous permet d’avoir une idée précise de ce que gagnent nos élus. Dans un domaine où il y a beaucoup de fantasmes, c’est une façon d’avoir les idées claires et de pouvoir échanger sur des bases solides, tout en remarquant que le législateur laisse toujours passer des petites roueries en matière de vie publique qui ne peuvent être totalement dues au hasard. Ainsi, en ce qui concerne l’article 93 de la loi sur la vie publique, le législateur n’a pas prévu la moindre sanction si une ville ne l’applique pas.
C’est ballot !
Des maires pas très bien payés pour leurs responsabilités
Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire. (Source : blog de René Dozière). Toujours selon ce blog, la rémunération annuelle de ces élus représente 1,2 milliard d’euros. Le principe général réside dans le fait que le montant des indemnités de fonction pour les élus est fixé en pourcentage par rapport à un indice de la fonction publique et varie en fonction du nombre d’habitants.
Les élus ont une enveloppe globale à se partager et décident par délibération lors du premier conseil de ce que chacun recevra. En règle générale les élus d’opposition ne touchent rien, à de très rares exceptions près comme Bayonne (80 euros). Cette enveloppe à se partager est souvent une source de crispations entre des élus qui ont fait campagne commune : certains participent bénévolement, tandis que d’autres obtiennent des postes d’adjoints ou des délégations qui leur permettent de percevoir un « petit quelque chose » en fonction de la part que le maire s’est octroyé.
Les chiffres que nous publions sont en brut et nécessitent donc un abattement d’environ 30% pour avoir le net. Dans les villes d’une certaine importance, le maire est souvent obligé de cesser toute activité professionnelle pour se consacrer pleinement à son mandat. Du côté des adjoints, c’est plus compliqué car certains cumulent vie professionnelle et mandat tandis que d’autres, retraités ou plus aisés financièrement, se consacrent totalement à leur mandat. D’où des tiraillements et des jalousies dans bien des équipes municipales.
En plus de l’indemnité forfaitaire, les élus dans le cadre d’une mission peuvent percevoir des remboursements de frais (transports, nuits d’hôtel…). Les sommes doivent être inscrites au budget prévisionnel de la commune. Les élus enfin paient des cotisations obligatoires comme la retraite à l’IRCANTEC ou la sécurité sociale pour ceux qui ont cessé leurs activités professionnelles, la CSG ou la CRDS.
Une comédie d’un autre âge
Très souvent, le débat autour des indemnités des élus se fait à mots codés, surtout depuis que les conseils municipaux peuvent être revus sur Internet. En 2014, Michel Veunac avait surpris son monde en annonçant clairement que son indemnité serait de 4900 € pour diriger Biarritz. Grand retour en arrière le 10 juillet 2020. Alors qu’elle nous a habitués à beaucoup de franchise, Maïder Arostéguy et son équipe municipale louvoient et tournent autour du pot. Sans donner de chiffres, le nouveau maire annonce simplement : « J’ai décidé de baisser mon indemnité de 6 % pour reverser aux adjoints » Avant de projeter ce document, impossible à déchiffrer pour un non-initié.
Un grand moment que vous pouvez revivre sur You tube à partir de 12’36, en savourant les mines angéliques que prennent tous les élus concernés.
D’autant plus surprenant que Maïder Arostéguy, jointe par téléphone, se montrera totalement transparente en nous annonçant qu’elle touche pour diriger Biarritz 2670 euros net. À quand pour l’ensemble de nos élus, la simplicité des Américains qui n’ont pas d’état d’âmes pour annoncer ce qu’ils gagnent ?
Philippe MOREL
L’avis de RamDam sur les indemnités des maires : Unanimité de notre équipe sur le fait que les indemnités des maires sont plutôt basses au regard de tout ce qu’on leur demande. Dans les villes de moyenne importance comme celles que nous avons sur la Côte basque, le DGA (Directeur Général Administratif) et le DGS (Directeur Général des Services) gagnent plus que le maire, ce qui pose toujours un problème quand dans une entreprise le « patron » gagne moins que deux de ses salariés.
Ce système de répartition par enveloppe nous paraît suranné et source de discordes durables. Le législateur ferait mieux de fixer les indemnités accordées à chacun en fonction de la taille et de la spécificité de chaque ville. Libre ensuite aux élus, s’ils sont retraités ou fortunés, de baisser de leur propre chef leurs indemnités. À ce sujet, un sympathisant de RamDam vivant en Charente nous signale que dans sa commune rurale et pauvre de Genac-Bignac, l’équipe municipale en poste depuis trois mandats, ne prend que la moitié de l’enveloppe prévue pour les élus pour donner un peu d’air à la trésorerie.
Terminons enfin par une légère moquerie : tous les élus avec qui nous avons échangé évoquent ce qu’ils gagnent comme maire, en oubliant que leur fonction de maire les entraîne presque automatiquement à l’Agglo et souvent au département ou à la Région. La somme mensuelle touchée est donc bien supérieure à ce qu’ils annoncent. Et nombre de dérives viennent de ce cumul des mandats.
Demain : Indemnités à l’Agglo. De rares tire-au-flanc
Jamais Trop de Ramdam 