L’ambiguïté dès la Révolution française

Dans ce premier volet de notre série sur les indemnités des élus, vous allez découvrir que la tentation des cachotteries existe depuis plus de deux siècles.

Dès 1789, la question est posée : faut-il indemniser les parlementaires ? Les Révolutionnaires, écœurés des privilèges de l’Ancien régime, sont prêts à se sacrifier pour la cause publique. Mais voilà, la générosité ça ne nourrit pas son homme.

Donner des indemnités à des élus, c’est le prélude à la vénalité pour les uns, tandis que pour les autres, c’est le seul moyen de l’éviter. Un Constituant déclare « Il est de toute justice que nous payions nos députés. Si nous ne les payons pas, ils seront exposés à se vendre et à nous vendre ». Aussi, c’est discrètement, sans vote ni publication, que le 1er septembre 1789, les représentants du peuple prennent la décision de rémunérer les parlementaires de l’assemblée constituante.

Cette hésitation montre la lucidité des Révolutionnaires quant aux conséquences d’une telle décision résumée par l’historien Alphonse Aulard, spécialiste de cette époque : « Dans la candeur de leur civisme, ils avaient peur de paraître intéressés, s’ils se donnaient les moyens de vivre ».

Le paiement est finalement fixé à 18 livres par jour de session. Comparé au salaire journalier entre 1,5 livre et 3 livres d’un ouvrier parisien, cela parait énorme. Aussitôt nait une contestation populaire, exprimée le plus souvent dans des chansons pas tendres.

Pas gênés par leurs contradictions, les Révolutionnaires de 1789 inventent donc en même temps la politique rémunérée et sa contestation. Une ambiguïté qui ne se dissipera plus jamais.

En 1848, interdiction de refuser son indemnité !

Lors de l’avènement de la République de 1848, l’indemnité dévolue aux parlementaires devient annuelle et s’élève à 9 000 francs. Avec l’ajout d’une disposition qui paraît aujourd’hui cocasse : l’indemnité ne peut être refusée ! Cette disposition est une réaction aux monarchies censitaires où seuls siégeaient ceux qui payaient le « cens ». Les élus considéraient qu’en payant cet impôt, ils étaient les seuls acteurs du pays, et d’autant plus vertueux qu’ils le soutenaient de leur propre fortune (mais peut-être pas contre leurs intérêts). En acceptant une indemnité, l’élu ne pouvait plus s’exonérer de rendre des comptes au citoyen payeur.

Bien évidemment, les contestations sont aussi vives que pendant la Révolution. Répondant à ceux qui veulent baisser cette indemnité à 6000 francs, un député réplique : « L’indemnité de 9 000 francs permet « d’assurer la haute position des représentants et les fortifier contre les recherches serviles des pouvoirs ».

Exceptée lors de ces épisodes monarchiques et le régime de Vichy, cette indemnité, ne sera plus jamais mise en cause.

Aligné sur les ouvriers pendant la Commune

La Commune de 1870, prend des décisions claires : élection des représentants au suffrage universel, interdiction du cumul et traitement maximum de 6 000 francs annuels, l’équivalent du salaire d’un ouvrier. Cette exceptionnelle période de vertu, voire d’austérité, sera souvent évoquée par les grands leaders de gauche de l’avant et après-guerre, mais, en dehors des discours et de la posture, personne ne s’attaquera aux indemnités des élus. En 1958, le général de Gaulle tranchera en demandant à Michel Debré d’aligner les indemnités des parlementaires sur le salaire d’un cadre moyen. Aujourd’hui, ce sont les maires des villes moyennes qui se retrouvent par le jeu du cumul des mandats avec des revenus de cadre supérieur.

Pour en revenir à 1870, la Commune passée, l’affrontement s’envole à la chambre tandis qu’Adolphe Thiers dirige le pays.  Un groupe de députés veut la gratuité de la fonction mettant en garde « de faire de la jeune République une vaste carrière ouverte à toutes les ambitions malsaines, aux basses convoitises, aux cupidités sans frein ! » Un autre groupe lui répond : « la gratuité des mandats parlementaires exclurait de la participation la portion la plus considérable de la nation, les citoyens pauvres ou ne possédant qu’une moyenne fortune ».

Discours où l’on ne peut distinguer la sincérité de la tartufferie et qui nous démontre que le problème entre indemnités dérisoires et indemnités démesurées reste plus que jamais d’actualité.

Michel GELLATO

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02404207/document

https://www.cairn.info/revue-terrains-et-travaux-2019-2-page-91.htm

Demain : Indemnités des maires : Une enveloppe à partager qui suscite des rancœurs.

Dans les coulisses de cette enquête


Pendant trois mois, dans le cadre de la préparation de notre réunion publique, nous avons échangé avec de nombreux élus qui ont accepté de parler librement avec nous, à une seule condition : la garantie que nos échanges soient en off. Si la plupart des élus se montrent très francs avec les membres de RamDam, tous redoutent visiblement d’être fustigés par le grand public si leurs revenus venaient à être connus. Un comportement qui nous paraît très daté.

De la même façon, nos interlocuteurs n’hésitent pas à nous donner des pistes sur des élus cumulards et pas très consciencieux, mais ne veulent pas les dénoncer officiellement, par une sorte de réflexe de caste. Tout en se plaignant, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes, de la mauvaise image des élus que peuvent avoir les citoyens.

Les secrets ne sont pesants à vivre que le temps qu’ils restent des secrets. Sur leurs revenus comme sur leurs collègues qui n’exercent pas sérieusement leurs mandats, les élus auraient pourtant tout intérêt à être totalement transparents, car on constate aussi que le grand public a aussi beaucoup de fantasmes sur la rémunération des élus.

Six élus ont joué le jeu et ont assisté à notre réunion publique, acceptant de débattre librement avec les participants. Nous remercions donc vivement pour leur courage et leur franchise Marie-José Mialocq, maire d’Arbonne et membre du conseil permanent de l’Agglo, Emmanuel Alzuri et Marc Saint-Esteven, maires de Bidart et Villefranque, membres de l’Agglo et du conseil départemental, Jean-Michel Iratchet, ex conseiller régional du Front national, Maud Cascino et Fabrice Sébastien Bach, adjoints à l’Urbanisme et au Commerce de Biarritz. Ainsi que Colette Capdevielle retenue par une réunion d’investiture et Maïder Arostéguy qui animait une réunion publique à la même heure mais n’a pas hésité à nous rappeler pour se montrer très précise sur ses revenus.

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