Un Assange passe

France, terre d’accueil ou terre d’écueil ? Le 4 février dernier, « la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange » a été présentée devant le parlement ( scrutin N° 4381).

Devant la vague d’indignation mondiale soulevée par l’extradition de Julian Assange par le gouvernement britannique, on s’attendait à des discours enflammés de nos députés. Certainement occupés à d’autres nobles causes, seulement 50 étaient là. Nos Habib, Poueyto, Bru, Mattei, Lasserre-David  étaient tous absents

Seul Jean Lassalle était présent pour soutenir la proposition.

Sa voix n’a pas suffi : la proposition d’accorder, au fondateur de Wikileaks, l’asile politique a été rejetée par 31 voix contre 17.

A noter l’indignation sur Facebook de Jean-Luc Mélenchon et de Mathilde Panot députée du Val-de-Marne (94), qui n’étaient pas non plus présents le jour du vote.

La France est vraiment devenue la patrie du doigt de l’Homme.

Loi Elan ou loi Hélas ?

La loi Elan du 23 novembre 2018 avait l’ambition de permettre de construire « plus, mieux et moins cher ». et « fluidifier » les contentieux concernant l’urbanisme. En Français de tous les jours : faire taire les « emmerdeurs » qui voient le mal partout (alors qu’en matière d’urbanisme, il n’y a que des anges, c’est bien connu). Pour ça une disposition rusée mais méconnue :

« Une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire « 

Donc, citoyens, il vous faut avoir un don de visionnaire. Vous voyez un terrain à protéger qui risque d’attirer le regard d’investisseurs ? Créez vite fait une association. ‘au cas où’.

Par bonheur une association « La Sphynx » qui regroupe des élèves et anciens élèves de l’École polytechnique, a interpelé le Conseil d’État qui a accepté de transmettre au Conseil Constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionalité) portant sur cet article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme. (1)

Je ne sais pas si ces Polytechniciens vont se faire bien voir, mais nous  leur adressons un grand merci.

  1. https://www.actu-environnement.com/ae/news/QPC-autorisations-urbanisme-delai-recours-association-polytechique-totalenergies-39019.php4

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