LE SOLDAT DARRIEUSSECQ MIS AUX ARRÊTS … DU CONSEIL D’ÉTAT

Geneviève Darrieussecq, ex-maire de Mont-de-Marsan et actuelle sous-ministre des Armées vient d’être désavouée par l’instance suprême de la juridiction administrative.

Épilogue d’une histoire que nous vous avions déjà contée en juin 2019 bien avant Sud-Ouest. En 2014 alors qu’elle est maire de Mont de Marsan, Geneviève Darrieussecq décide pour honorer une promesse de campagne, d’attribuer une subvention de 1,5 millions euros pour la création en centre-ville d’une salle de cinéma multiplexe dénommée  » le Grand Club ». Une décision qui avait entre autres suscité de notre part une suspicion de conflit d’intérêts concernant un élu ayant traité ce dossier.

Estimant la subvention illégale et jugeant la concurrence déloyale, le gérant du cinéma  »Le Royal » (8 salles) installé dans la même agglomération et soutenu par un  »collectif de contribuables vigilants » demande l ‘annulation de la décision auprès du tribunal administratif de Pau.

Fin 2015, le Tribunal Administratif de Pau rejette le recours en refusant de juger la requête sur le fond, ce qui pousse le requérant, sûr de son bon droit à faire appel de cette décision. Lors de l’audience au Tribunal d’Appel de Bordeaux en juillet 2019, les conclusions du rapporteur public vont sans ambiguïté à l’encontre de la décision de première instance mais à la stupéfaction générale lorsque le verdict tombe il est symétriquement opposé.

Pourtant les choses sont claires l’article L.2251-4 du code général des collectivités territoriales spécifie que  »les subventions aux salles de cinéma ne peuvent être attribuées qu’à des établissements en activité qui réalisent moins de 7 500 entrées hebdomadaires » et non pas à des projets en cours de création. L’affaire est donc portée devant le Conseil d’État qui vient la semaine dernière de déjuger les tribunaux de Pau et Bordeaux : la subvention illégale doit donc être restituée à la commune qui d’autre part est condamné à verser 3 000 € au gérant du cinéma Le Royal.

On est en droit de s’interroger sur l’aspect politique de cette affaire.

Après la démission en 2017 de la ministre des armées Sylvie Goulard à la suite de l’enquête préliminaire sur les emplois fictifs au sein du MODEM, les juges n’ont peut-être pas voulu mettre en difficulté l’actuelle ministre landaise déléguée aux anciens combattants qui est avec François Bayrou l’un des piliers de la Macronie dans le Sud-Ouest.

Charles Dayot est lui doublement impacté car en tant qu’adjoint aux finances de Darrieussecq à l’époque, il était aux premières loges pour l’attribution de cette subvention illégale et en tant que maire actuel de Mont-de-Marsan il est censé récupérer ce 1,5 million d’euros. Le contribuable pour sa part reste spectateur de ces mouvement de fonds … de casseroles.

Dominique LAPIERRE

Vous avez apprécié cet article, alors faites le savoir autour de vous, partagez le car notre force de frappe dépend de notre diffusion.

Un commentaire

  1. Bonjour,
    Et une affaire de plus …une!

    Conseil d’État
    http://www.conseil-etat.fr › decision › 2021-03-10 › 434564
    10 mars 2021 — N° 434564 … Lecture du mercredi 10 mars 2021 … Par un arrêt n° 16BX00581 du 12 juillet 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux, ..

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.