L’art de dévoyer ‘’LA PROTECTION FONCTIONNELLE’’

Aujourd’hui Ramdam vous propose un petit cours illustré d’instruction (in)civique.La protection fonctionnelle est cette possibilité tout à fait justifiée de faire payer par la collectivité les frais de justice des élus attaqués dans le cadre de leur fonction. Mais y aurait-il des élus peu scrupuleux et opportunistes qui profiteraient de ce précieux sésame ?

Gratuite pour les uns, inaccessible pour les autres

Sur notre territoire du sud des Landes nous avons trouvé quelques orfèvres en la matière.Ainsi Xavier Gaudio, maire d’ Hossegor a réussi lors du conseil municipal de la semaine dernière à faire voter à l’unanimité cette fameuse protection fonctionnelle car il est cité en correctionnelle pour provocation et incitation à la violence au travers de propos tenus sur son compte twitter personnel !

Autre cas qui prête à réflexion : nous avions déjà évoqué les mésaventures de Francis Géraudie, premier adjoint au maire de St Martin de Seignanx qui, confronté à une plainte pour violence physique à l’égard d’une autre élue s’est cru autorisé avec la complicité du maire à profiter du fameux parapluie protecteur. Précisons que la plainte à abouti à une condamnation car il ne faut pas confondre protection fonctionnelle et immunité !

Enfin Marie-Ange Delavenne élue de Tarnos, a dû répondre à une plainte pour diffamation envers le maire de sa commune. Elle a généreusement obtenu la prise en charge du coût de la procédure par la communauté de communes du Seignanx au sein de laquelle elle occupe le poste de vice-présidente. Cela ne l’a pas empêché d’être également condamnée !

Cette facilité est très pratique pour attaquer sans risque en diffamation ‘’ceux qui prennent une autre route que soi’’ et ainsi dissuader les divergences.

On connaissait les avocats commis d’office mais beaucoup moins les avocats payés d’office devinez par qui ?

Il est grand temps que le contribuable lambda dénonce ces dérives qui s’exercent sur le dos de son porte-monnaie.

Dominique LAPIERRE

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