Mis en cause pénalement pour « prise illégale d’intérêt dans le cadre de leurs fonctions », trois conseillers municipaux d’Ascain convoqués le 23 mars 2021 au tribunal
Étiquette : protection fonctionnelle
L’art de dévoyer ‘’LA PROTECTION FONCTIONNELLE’’
Aujourd’hui Ramdam vous propose un petit cours illustré d’instruction (in)civique.La protection fonctionnelle est cette possibilité tout à fait justifiée de faire payer par la collectivité
