Message à nos sympathisants, amis, abonnés à notre blog et donateurs, face à un combat de plus en plus inéquitable.
Grâce à votre soutien, Ramdam 64-40 est devenu populaire, apprécié et parfois craint par certains élus malhonnêtes prêts à tout pour cacher la motivation de leurs agissements. Ces élus corrompus, s’appuyant lourdement sur des comportements agressifs (verbalement et même physiquement) de certains citoyens, ont persuadé leurs pairs qu’ils ne pouvaient exercer leur mandat s’ils ne bénéficiaient de protection.
La justice se trompe de cible
Certes depuis 2023, il y a une augmentation de plus 15 % d’atteintes faites aux élus , mais parallèlement plus 55 % d’élus sont poursuivis par la justice (2014/2020) et « un nouveau record devrait être atteint sur la mandature 2020-2026 avec près de 2 500 élus mis en cause soit une hausse de 17 % par rapport à la précédente mandature qui constituait déjà un record. » (1)
En outre les « atteintes faites aux élus » sont à pondérer. On parle de « toutes atteintes confondues » D’une intrusion au message vengeur sur les réseaux sociaux, ou une inventive dans la rue, tout est comptabilisé. Ainsi Monsieur Mallet, le maire de Benquet qui nous poursuit depuis 3 ans fait augmenter les deux statistiques : celle de l’élu horriblement poursuivi par Ramdam, (qui rentre dans les 15 %) et celle de l’élu poursuivi par la justice (55 % en 6 ans + 17 % prévus)
Protéger les élus, ou faire taire les citoyens ?
Ainsi, depuis quelques années une succession de lois est apparue faisant des élus une caste à part, leur octroyant un statut particulier qui les place, tel l’ancien régime, au-dessus des lois du pékin que nous sommes.
La dernière loi (« loi du 21 mars 2024 renforçant la protection des élus »,) leur fournissent des armes contre lesquelles les associations de veille citoyenne telles Ramdam ne peuvent lutter : la gratuité de toute action juridique, la possibilité d’intenter des procès en diffamation (l’arme chouchou des politiques) sous le moindre prétexte, et de leur propre initiative (sans l’aval d’un conseil municipal par exemple) et ainsi de faire traîner traîner et traîner ces procès, pour assécher financièrement la partie adverse.
Voir ref 4, les détails de cette loi
En connaître la genèse, quand une loi suspecte est votée
La rapporteuse de cette loi est la députée Violette Spillebout. On peut dire qu’il n’y avait pas meilleur choix. Wikipedia nous apprend que « Le 4 juillet 2023, elle est condamnée par le tribunal judiciaire de Lille à 6 000 € de dommages et intérêts pour « constitution de partie civile abusive » et à rembourser l’intégralité des frais de justice (3 784,50 €) du directeur de la rédaction du journal Mediacités, qu’elle avait attaqué pour harcèlement. Après avoir fait appel de la décision, elle est finalement uniquement condamnée au remboursement des frais de justice. »
Elle a du se démener Violette : moins de neuf mois après ses déboires, la loi qu’elle soutenait était votée. On comprend que quand on touche au portefeuille des élus, ils accueilleront avec enthousiasme une bonne petite loi pour s’en préserver éventuellement dans le futur.
A qui demander aide et justice ?
Ainsi, sensibles aux arguments de Madame Spillebout c‘est avec une belle unanimité et sans plus réfléchir que députés et sénateurs ont voté cette loi, « renforçant la protection des élus » mais surtout des élus corrompus. Nous n’avons donc rien à attendre de nos représentants pour tempérer les ardeurs des élus qui utiliseraient ces facilités pour faire taire toute opposition. Ils leur ont donné carte blanche.
Dans ces conditions la simple menace de diffamation suffit à dégonfler ceux qui s’aventureraient à être trop curieux et assez riches et courageux pour supporter des années de procédure. Ainsi, les statistiques seront formelles, moins d’élus inquiétés par les associations de veille citoyenne et donc, sur le papier, moins d’élus poursuivis par la Justice. Bravo pour la République exemplaire !
Un cas d’école : notre procès intenté par le maire de Benquet, Pierre Mallet
Comme vous le savez nous sommes poursuivis depuis 2021 par Pierre Mallet, maire de Benquet dans les Landes, qui multiplie les procès contre Ramdam parce qu’il n’a pas apprécié que l’on dénonce ses petites combines. Certes, ce n’est pas Ramdam qui lui a fait perdre la vice-présidence de l’Agglo du Marsan, ni perdre son procès pour prise illégale d’intérêt (Pierre Mallet a fait appel)
Mais Monsieur Mallet, semble-t-il, a besoin d’une cible pour assouvir son déshonneur d’élu. Rien ne le calme. Il perd le procès en diffamation intenté contre Ramdam, pas de problème, pas de répit, et surtout pas de frais, il fait appel. Et sait-on jamais, il y aura peut-être des sous à gagner : il nous demande 65 000 € (excusez du peu !)
Encore plus significatif, les Mallet se sont-ils montés le bourrichon en famille, en plein tribunal de Mont de Marsan, lors du procès Mallet pour prise illégale d’intérêt, madame Mallet agresse physiquement Françoise, l’épouse de Jean Yves Viollier, (les deux assistaient aux débats pour le compte de Ramdam). Comme cette agression violente (qui a nécessité des soins) s’est produite devant les huissiers et fut enregistrée par les caméras du tribunal, le parquet a déposé une plainte et demandé à Madame Viollier de se porter partie civile. Dans le désir de ne pas envenimer l’affaire et d’en terminer au plus vite avec cette famille, Madame Viollier n’a pas voulu se porter civile. Ce qui n’a pas empêché le tribunal de condamner Madame Mallet.
Bref on ne se défait pas facilement de la rancune des Mallet et pourquoi ce maire se gênerait-il puisque, ayant obtenu la protection fonctionnelle, il peut multiplier les procès, il ne paie rien. Voilà bien le problème
La directive Européenne contre les « procédures baillons » est-elle mort-née ?
Si nos politiques, élus et représentants se sont bien accommodés de voir leur statut social échapper aux vicissitudes du quidam moyen, certains législateurs Européens en ont saisi tout l’effet pervers. Aussi ont-ils proposé une directive simple et de bon sens : la « directive anti-SLAPP » (poursuites stratégiques contre la participation publique)
Cette directive, (2024/1069, adoptée le 11 avril 2024) entend éliminer les « procédures judiciaires abusives conçues non pour obtenir justice mais pour faire taire les critiques par l’intimidation, la pression financière et le harcèlement procédural ». (1)
Cette directive n’enlève aucunement le droit des élus à être protégés gratuitement, mais elle ajoute une modification de taille : si l’élu perd son procès, il est alors personnellement responsable des conséquences : il devra payer de ses propres deniers les frais de procédure (les siens et ceux de la partie adverse) et les condamnations éventuelles. Fini le guichet ouvert où l’élu peut puiser l’argent public sans contrôle.
Voilà qui devrait freiner le zèle des élus malhonnêtes. Me Mallet, obligé de payer de sa poche nos avocats, aurait sans doute réfléchi avant de faire appel.
Les faibles de la Fontaine
La France doit transposer cette directive d’ici mai 2026. L’a-telle fait ? Tout le monde a l’air de trainer des quatre fers. Déjà, en 2023, lors de la gestation de cette directive, un groupe d’élus et d’hommes de lois, membres du « Cercle droit et débat public » (5) s’y sont farouchement opposés. (voir ref 2 la composition du « cercle ») Se seraient-ils sentis menacés ?
Leur chronique, parue dans « Le Figaro » (26 décembre 2023), conclue par cette ahurissante déclaration : « La justice n’a rien à gagner à inverser la maxime par laquelle La Fontaine conclut la fable ‘ les animaux malades de la peste’ : Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »
Comment une telle indécence, une telle immoralité peut être ainsi exposée publiquement ? Qu’espérer quand des acteurs politiques, des juristes, des présidents – qui ne peuvent être que « blancs »- , puissent sans honte inciter la justice à être injuste envers le citoyen « noir » et que tout est bien comme ça !
Qu’espérer ?
Que les élus corrompus se rassurent. Cette directive ne sera certainement jamais transposée dans le droit Français. Déjà, certains législateurs soutiennent que cette directive étant européenne, elle n’est applicable qu’en cas de conflits transfrontaliers.
Notre espoir aura été bien court.
Les Ramdamnés de la terre
Dans ce contexte, Ramdam ne peut continuer sous sa forme actuelle. Vous découvrirez dans l’article suivant « RamDam 64-40 se réinvente », comment notre association envisage l’avenir avec vous, car l’injustice a un côté aiguillon qui pique la dignité des hommes. Encore merci à tous nos soutiens, qui non seulement nous ont soulagé du souci financier mais surtout, quel plaisir de recevoir leurs encouragements !
A bientôt.
Michel GELLATO
- https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article686#:~:text=D%C3%A9couvrez%20les%20%C3%A9volutions%20du%20nombre,qui%20constituait%20d%C3%A9j%C3%A0%20un%20record.
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Violette_Spillebout
- https://ksapa.org/fr/directive-ue-anti-slapp-bouclier-pour-les-defenseurs-de-droits/
- La nouvelle loi pour la protection des élus, (non encore en vigueur cause dissolution) ajoute des dispositions que vont bénir les élus corrompus :
En tout premier lieu, la loi accorde aux élus la « protection fonctionnelle automatique ». En clair : pouvoir porter plainte « sans décision préalable d’un organe délibérant » Plus besoin de demander l’accord d’un conseil municipal ou d’une agglo etc… des fois qu’ils tempéreraient l’ire d’un élu se déclarant victime de citoyens trop curieux. Mieux, cette loi étend l’automaticité de la protection fonctionnelle « à tous les élus locaux, qu’ils aient ou non une fonction exécutive » (jusqu’à six ans après leur cessation de fonction) ; elle inclue les frais médicaux, le soutien psychologique, les frais de transports, etc ..
Et comme si ça ne faisait pas assez de monde, elle est en plus « accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs » …… manque plus que la tantine de Burgos. Ça fait du monde qu’il ne faudra pas énerver par nos enquêtes !
Ces facilités, ce n’est pas protéger les élus, mais leur offrir un guichet ouvert où l’argent public peut être puisé à profusion et, répétons-le, sans validation d’un quelconque conseil. Quelle aubaine, quelle opportunité fantastique pour certains élus dévoyés que multiplier les procès contre les emmerdeurs trop curieux. Car le but pour un tel élu n’est pas gagner ou perdre ; que lui importe, le but est de faire taire toute critique, cacher les faits pendant les années d’instruction, et d’épuiser financièrement la partie adverse en multipliant procès et appels. Bref, multiplier les procédures baillons.
- Composition du : « Cercle droit et débat public » : Noëlle Lenoir (membre honoraire du Conseil constitutionnel) (3), présidente. Pierre-Henri Conac (professeur de droit). Dominique de la Garanderie (ancien bâtonnier de Paris). Jean-Claude Magendie (ancien premier président de la cour d’appel de Paris). Jean-Yves Naouri (chef d’entreprise). Emmanuel Piwnica (avocat aux conseils). Jean-Éric Schoettl (ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel). Frédéric Thiriez (avocat aux Conseils). Philippe Valletoux (consultant)
Au passage, notons que Noëlle Lenoir ex-déontologue de l’Assemblée Nationale avait été épinglée pour son conflit d’intérêt avec un laboratoire pharmaceutique. Elle n’est donc pas si « blanche « que ça
Jamais Trop de Ramdam 