A Urrugne, le maire lance le jeu des 7 différences

L’attribution ou le refus des promotions immobilières par le maire Philippe Aramendi ne nous a pas semblé en adéquation avec ses déclarations. Questionné par Ramdam sa réponse est trop confuse pour nous convaincre.

Dès la mise en place de l’équipe municipale d’Urrugne, suite aux déclaration vigoureuses du maire Philippe Aramendi prêt à en découdre avec le « bon vouloir des promoteurs », nous avions été surpris qu’il ait accordé au promoteur Amodia, le permis de construite pour le projet « le hameau Muxilo ». En effet, ce projet ne semblait pas correspondre aux « engagements » du nouveau maire Philippe Aramendi : « La construction ne peut se faire qu’en continuité du tissu urbain déjà existant. »

Nous appuyant sur la photo aérienne ci-dessous et après avoir pris contact avec l’opposition nous partageons le même sentiment : non, le terrain où Amodia va bâtir son projet ne semble pas en continuité avec le « tissu urbain existant ». D’où notre article « Le Promoteur à piston d’Urrugne » (1)

Aucune réaction de la mairie. Bref, rien d’autre qu’une nouvelle péripétie mystérieuse de la vie politique locale dont beaucoup de maires s’accommodent.

Le projet Pentzia Berri 

C’est alors qu’un particulier nous contacte, monsieur André Laffargue et nous fait part de sa déception d’avoir essuyé un refus pour son propre projet à Olhette, le projet « Pentzia Berri » qui lui, à l’évidence est en continuité avec l’existant.

D’autant que ce projet de lotissement « Pentzia Berri » ne manque pas de qualités.

D’abord un prix intéressant : 1,200 000 € pour 1200 m² non agricoles avec eau, électricité, bassin de rétention et accès existants, soit 100 €/m², par comparaison, bien moins cher que les 170 € / m² d’Ascain qui avaient justifié l’éviction par le maire du jeune couple acquéreur. (2)

De plus, les propriétaires, la famille Laffargue, très attachés au Pays basque ont des idées bien précises. Ils exigent du promoteur un style basque, une mixité sociale, vendre prioritairement aux jeunes couples du coin, avec enfants, pour une occupation à l’année. De tous les promoteurs intéressés Nexity fut choisi. Pourquoi ? Nexity est le seul à proposer 60 % de logements sociaux des 30 prévus : 6 villas et 24 logements en 3 bâtiments soit 40 % en locatif social et 20 % en accession sociale.

Le projet est présenté à la mairie (Odile de Coral) en 2018, puis, à l’agglo en novembre 2019, qui donne son agrément. La promesse de vente signée avec Nexity, ce dernier présente alors son projet au nouveau maire fraichement élu, Philippe Aramendi. Ce dernier opposera un refus catégorique !

Cette fois, Ramdam, avant d’écrire un nouvel article qui ne ferait pas plus réagir la municipalité que le précédent, s’adressera directement au maire Philippe Aramendi pour lui demander des éclaircissements.

La réponse du maire

Sa longue réponse (2 pages) nous laissera non seulement sur notre faim, mais nous mettra en appétit de comprendre. La voici :

« Monsieur,

 Comme indiqué dans mon courriel d’hier accusant réception de votre demande, je viens vous « éclairer » pour « écarter ainsi tout soupçon de copinage, clientélisme ou rivalité ».

 Mes décisions sur les deux dossiers que vous évoquez se fondent uniquement sur les dispositions légales de l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme que vous ne manquerez pas de consulter. »

Obéissant, Ramdam, non seulement a consulté l’article L-121-8, qui, pour monsieur le maire, est la justification de toutes ses décisions, mais aussi interrogé notre juriste. Sa première remarque est qu’il ne suffit pas de citer l’article, mais que les « motivations » justifiant les décisions doivent être développés.

Or, pour toute motivation, le maire ajoute :

Vous constaterez ainsi que conformément à cet article l’urbanisation n’est désormais possible qu’au sein des « Agglomérations » ou « Villages existants » ou en extension de ces derniers » ce qui n’apparait pas évident dans le cas du « Hameau Muxilo » et d’autre part, l’article l’« Article L121-8 (3) précise différemment : « Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées »

Voilà une 1° contradiction, peut-être apparente, mais qui mériterait quelques éclaircissements. Se référer à un même article L121-8 une fois pour accepter un projet qui topographiquement n’apparait pas en continuation de l’urbanisme, et en refuser un autre qui lui est manifestement en continuation, reste pour nous incompréhensible sans autres « motivations »

D’autant que la justification d’accepter le projet d’Amodia nous parait un peu filandreuse.

Nous avions bien lu : « Mes décisions sur les deux dossiers que vous évoquez se fondent uniquement sur les dispositions légales de l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme »

Or tout d’un coup, Philippe Aramendi nous présente une autre raison pour l’acceptation du projet : il était obligé ! « je vous précise que la demande de permis de construire portant sur le terrain « choisi » par le promoteur AMODIA avait été déposé le 9 Mars 2020, soit avant ma prise de fonction le 3 Juillet 2020 » date à laquelle «  cette demande de permis était en cours d’instruction »

Donc, le maire avait encore toute liberté de s’opposer à ce permis, pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? explication :

Cette demande respectait toutes les dispositions réglementaires et notamment celles prévues par le PLU voté le 24 novembre 2019 sous la précédente mandature. Dans ces conditions, et sauf à m’exposer à un recours, ma compétence étant liée, je ne pouvais refuser ce permis.

Donc, là, c’est plus clair, il n’est plus question du respect ou non de l’article L-121-8, mais de la peur d’un « recours » administratif. Terrorisant.

Était-ce toujours sous l’emprise de cette peur que le 02/11/2020, soit 4 mois après son élection, notre nouveau maire a validé un complément de permis sur le projet de 38 logements d’Amodia ?

Quoi qu’il en soit, bien avant l’acceptation de ce permis, Philippe Aramendi avait pris l’« engagement » de modifier le PLU. Coup de bol, le promoteur Amodia est passé entre les mailles.

D’autres projets n’ont pas eu cette chance. Trois OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) déjà prévues furent « supprimées » : l’OAP secteur Olhette ; l’OAP secteur Berroueta Herbouet et l’OAP secteur Berroueta Iguzkiagerrea. Ce coup-ci au nom du sacro-saint article L-121, opportunément de retour et sans craindre les « recours »

Quant au projet de monsieur Laffargue, le projet « Pentzia Berri » si le maire a bien « opposé un refus le 23 décembre 2021 ) ….. la priorité (des OAP) étant donnée à celles qui sont situées au Centre Bourg, celle prévue sur le terrain de Mr LAFFARGUE ne pouvant se réaliser qu’après réalisation des OAP prioritaires »

Donc, si nous comprenons bien, le refus du projet de monsieur Laffargue, c’est pour le taquiner, c’était pour rire puisque son OAP « pouvant se réaliser qu’après réalisation des OAP prioritaires ». Quel impatient ce monsieur Laffargue !

Nous terminerons donc sur cette note amusante qui traduit toute l’ambiance du monde mouvant dans lequel évoluent nos sympathiques Urrugnards. Pas de « copinage, clientélisme ou rivalité », peut-être simplement improvisation ou amateurisme.

Le maire d’Urrugne terminait sa lettre par un « Espérant vous avoir éclairé». Ce n’est pas exactement le cas, mais en ces temps tristes, nous ne doutons pas que nos échanges pimentés (comme il se doit en Pays basque) feront patienter les 1050 familles en attente de logements sociaux comme comptabilisées dans le journal municipal n°67.

Michel GELLATO

  1. https://wordpress.com/post/ramdam6440.fr/3071
  2. https://wordpress.com/post/ramdam6440.fr/5285
  3. Version en vigueur depuis le 25 novembre 2018/ Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 42 (V)

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