Le maire de Benquet confond confit d’intérêt et conflit de canard

Pierre Mallet, maire de Benquet.

C’est le nouveau jack-pot dont rêvent de nombreux agriculteurs landais : être l’heureux propriétaire d’une parcelle classée Aenr inscrite au PLU (Plan Local d’Urbanisme) . AENR, ce sigle mystérieux qui désigne un nouveau zonage agricole autorisant les installations photovoltaïques au sol et la mise en place de dispositifs de production d’énergie.

– Ça tombe bien : Pierre Mallet éleveur, gérant de l’ EARL de Hourtéou, maire de Benquet et vice-président de la communauté d’agglomération du Marsan fait partie de ces heureux élus ( à double titre) .

– Ça tombe bien : Sur les 48 000 hectares que représente la superficie totale de la communauté d’agglomération du Marsan, il est l’un des deux bénéficiaires d’un classement d’une parcelle de 20 hectares de ses terres agricoles en zonage ENR. Ce qui sur la cartographie représente une petite tache jaune, une crotte de mouche quasiment indécelable, mais peut être une pépite.

Ça tombe bien : Cet élu agriculteur a justement élaboré un projet, dit expérimental qui consiste à produire 24 000 canards label rouge élevés en liberté sur un terrain couvert d’ombrières photovoltaïques constituant une imposante centrale d’énergie solaire. 

Ce terrain est ainsi mis à disposition de la société NEOEN par bail emphytéotique. NEOEN poids lourd de l’énergie renouvelable qui s’acquittera d’un fermage, construira l’installation et l’exploitera en revendant l’électricité produite (7400 équivalent habitants). Ceci devrait procurer à l’éleveur un revenu régulier largement plus rentable que l’exploitation purement agricole . En effet le rapport entre les revenus d’une activité agricole et ceux d’une centrale photovoltaïque est estimé de 1 à 10. Mais après tout, pourquoi pas !

L’on peut discuter du bien-fondé de ce type d’installation d’énergie renouvelable qui se répand dans les Landes à la vitesse grand V, se prétendant vertueuse mais qui génère défrichements et artificialisation des sols. Une interrogation qui semble pertinente après le constat des dernières inondations sur notre territoire.

Dans les Landes une centrale photovoltaïque les pieds dans l’eau.

Certaines mauvaises langues vont même jusqu’à laisser entendre que l’élevage servirait de prétexte pour introduire des activités industrielles sur des terres à vocation agricole, mais là n’est pas notre propos.

Ça tombe bien : En dépit des avis réservés des services de l’État et défavorables des associations environnementales et de la confédération paysanne le projet est validé au forceps après deux passages en CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels et forestiers) Mais quel heureux hasard a permis cette conjonction des astres dans le ciel de Benquet commune de 1700 habitants proche de Mont-de-Marsan ?

– Ça tombe bien : En tant que vice-président de la communauté d’agglomération du Marsan, Pierre Mallet était l’élu en charge de l’élaboration du récent PLUI et de surcroît rapporteur du dossier auprès de ses collègues lors de l’assemblée du 12 décembre 2019 au court de laquelle il a même pris part au vote d’adoption de ce PLUI.

– Ça tombe mal : Car il s’est donc directement impliqué dans une décision le concernant personnellement, en l’occurrence le précieux reclassement de sa parcelle et cela constitue un conflit d’intérêt * et pourrait vraisemblablement être qualifié du délit de  »prise illégale d’intérêt »

– Ça tombe mal : Cet élu qui s’est longuement investi dans ce dossier considère peut-être que ce retour d’ascenseur vers son activité professionnelle est la juste récompense de ses deux ans et demi de travail sur ce dossier pour la collectivité, mais au regard de la déontologie d’un élu cela reste inacceptable.

– Ça tombe mal : Toujours du point de vue déontologique on ne peut que s’étonner que parmi les 42 élus devant lesquels monsieur le vice-président Mallet à présenté le travail qu’il a lui même coordonné pendant des années, aucun ne se soit étonné de cette accumulation de  »Ça tombe bien ». D’ailleurs le président Charles Dayot lui même, n ‘a pas trouvé à redire alors que la situation ambiguë de son collègue pouvait entrainer l’illégalité de la décision et ainsi fragiliser l’ensemble du PLUI.

Ça tombe à pic : Le service juridique de l’agglo du Marsan contacté par nos soins, avoue ne pas être au courant de l’obligation qui depuis la loi de 1983 oblige les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants à disposer en leur sein d’un référent déontologique. Dès lors, on comprend mieux les dérives constatées par RamDam dans cette affaire qui fait que Monsieur le vice-président est tombé à l’insu de son plein gré dans le panneau (photovoltaïque).

*Il résulte des dispositions de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération d’un élu intéressé à l’affaire qui fait l’objet de cette délibération, c’est-à-dire y ayant un intérêt qui ne se confond pas avec ceux de la généralité des habitants du territoire, est de nature à en entraîner l’illégalité. De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait pas suivie d’une participation à son vote,

Dominique LAPIERRE

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5 commentaires

  1. Bonjour,
    Il paraît invraisemblable, qu’un Vice Président d’Agglo ne soit pas au courant que lorsque l’on est directement impliqué dans un dossier qui nécessite un vote, on ne doit pas participer à ce vote. Ce monsieur a-t-il réellement participé au vote? J’en doute. Quant au service juridique de l’Agglo….

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    1. Quand l’invraisemblable prend un visage, je joins la déclaration du président en fin de la délibération du conseil d’agglo du 12/12/2019 transcrite dans le PV de séance : « Monsieur le Président : S’il n’y a pas d’autres remarques, je voudrais juste remercier Pierre MALLET
      parce qu’il a coordonné cela de main de maître et qu’il fallait quelqu’un d’expérience pour le faire. Il nel’a pas fait seul, mais avec le cabinet qui devra s’améliorer sur le visuel et enlever les arènes de St Perdon et également avec toute une équipe, Franck MICHAUD, Sandra LADEVEZE, Valérie PAULIEN,Isabelle DE TAUZIA, Bruno LEDOS. Je vais sûrement en oublier, veuillez m’en excuser, le service Instructions, le service Communication et quoi qu’il en soit, je voudrais saluer l’exemplarité de ce travail.
      Nous sommes sur un territoire de 55 000 personnes. On peut imaginer qu’il y en aura 63 ou 64 000
      dans dix ans. On ne peut plus fonctionner comme avant. On ne peut plus imperméabiliser les sols
      comme avant. On ne peut plus ignorer les urgences environnementales. On ne peut plus raisonner sur
      un périmètre uniquement communal.
      Donc, merci en tous cas Pierre et merci à l’ensemble des collègues d’avoir raisonné avec cette approche
      communautaire.
      Je propose qu’on vote cette délibération 04.
      Ayant entendu son rapporteur,
      Après en avoir délibéré,
      Le Conseil Communautaire,
      Par 47 vois pour et 4 voix contre (Renaud LAHITETE, Elisabeth SOULIGNAC-GERBAUD,
      Jean-Marie ESQUIE, Mickaël AULNETTE),Décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tel qu’annexé à la présente délibération »

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  2. Bonsoir. Au regard de ces propos je propose que Mr Le Procureur de la République soit saisi, pour lancer une enquête et éventuellement poursuivre les protagonistes devant les tribunaux. Soyons lucide, ce genre d’agissement doit être condamné !
    Jef.

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    1. Actuellement nous nous contentons de notre rôle de lanceurs d’alerte et nous laissons aux citoyens et en particulier aux élus figurant dans les oppositions d’assurer leur mission de contre-pouvoir s’ils ne veulent pas être accusés de complicité du fait de leur silence.
      D.Lapierre

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