La France n’est pas la Norvège

En matière de probité des élus et de comparution au tribunal, mieux vaut être un élu tricolore que scandinave.

Le Monde nous narrait il y a quelques jours la mésaventure arrivée à cet ex-député norvégien, Mazyar Keshvari, membre de la droite conservatrice. Sans doute pour arrondir des fins de mois difficiles, il avait présenté, sur une période de trois ans, 72 notes de frais de voyages fictives au détriment du Parlement. Préjudice pour le contribuable : un peu plus de 40 000 €. L’affaire avait été révélée en octobre 2018 par un quotidien qui avait publié des photos de l’élu prouvant qu’il ne pouvait avoir effectué les voyages pour lesquels il réclamait un remboursement de ses frais.

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/10/14/en-norvege-un-ancien-depute-condamne-a-onze-mois-de-prison-ferme-pour-des-notes-de-frais-fictives_6055986_3210.html

Le député Mazyar Keshvari avait produit pour 40 000 euros de notes de frais fictives. Après deux ans d’enquête, il vient d’être condamné à onze mois ferme de prison.

Dans les pays de l’Europe du Nord, on ne plaisante pas avec la probité des élus. L’ancien député a dû présenter des excuses publiques, rembourser la somme indûment perçue et quitter son parti politique. Et ce n’est pas tout ! Malgré ces signes de contrition plus ou moins contraints, la Cour suprême norvégienne l’a en effet condamné le 14 octobre dernier à onze mois de prison ferme pour fraude, alourdissant ainsi de quatre mois la peine prononcée par les juridictions inférieures.

Le maire d’Oloron a vécu il y a quelques années une affaire un brin similaire qui lui avait d’ailleurs valu en 2018 une “ distinction ” de Ramdam 64-40, le redouté « klaxon » de l’association. Hervé Lucbereilh, avait pris en 2016 la fâcheuse habitude d’établir à son profit de faux ordres de mission lui permettant de percevoir des remboursements de frais pour des voyages qu’il n’avait pas effectués. Par maladresse, par gourmandise ou par certitude d’impunité, et ce fut là la cause de sa perte, il avait présenté des documents qui prétendaient l’avoir mené le même jour en des points opposés de notre pays. Coût pour le contribuable oloronais pour cette quinzaine (au bas mot) de voyages fictifs : 7 000 € minimum. Ce qui faisait toutefois de notre ex-élu oloronais, soyons juste, un gagne-petit par rapport à son homologue scandinave.

Petit joueur, l’ancien maire d’Oloron, Hervé Lucbéreilh n’a eu le temps de faire que 7 000 euros de notes de frais fictives avant de se faire pincer. Trois ans après, l’enquête suit son cours, le plus tranquillement du monde.

Ces manipulations comptables n’avaient pas échappé à l’auteur de ces lignes, alors à la tête de « Oloron blog » qui les révéla en avril 2017. La justice décidait d’ouvrir une enquête préliminaire quatre mois plus tard. Mais, alors qu’il n’a pas fallu deux ans à la justice norvégienne pour se prononcer, côté français, trois ans après la mise des faits sur la place publique, nous en sommes toujours fin 2020 au stade de cette enquête préliminaire qui porte, excusez du peu, sur les délits d’escroquerie, détournement de fonds publics, faux et usage de faux, corruption passive.

Alertée de son côté par l’opposition municipale, la Chambre régionale des comptes s’est pour sa part faite cinglante, parlant dans son rapport à propos de certains des constats dressés « d’irrégularité massive et de procédé encourant des risques de qualification pénale, sous réserve de l’appréciation des juridictions judiciaires. »

Et les citoyens oloronais, qu’ont-t-il pensé de cette histoire ? Beaucoup, fatalistes, se sont réfugiés dans l’antienne commode du : “ De toute façon ils font tous pareil ”. Ce qui est à la fois injuste et signe de démission. Injuste, parce qu’il n’y a qu’une proportion infime d’élus qui recourent à ce genre de tripatouillage. Signe de démission, parce que ce n’est pas exercer son droit de citoyen que de s’arrêter à ce genre de constat sans même s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour sanctionner ces manquements à la probité.

Si Hervé Lucbéreilh a déjà été sanctionné par les urnes en n’étant pas réélu en juin dernier, rien ne permet d’affirmer que ce sont ses dérapages comptables qui sont la cause de sa perte. Les Français ont souvent trop tendance à penser qu’il est inévitable qu’un élu s’enrichisse par des moyens illicites et le temps de la Justice est tel que l’ancien élu a souvent complètement disparu de la vie publique lorsqu’il comparait au tribunal. Récemment, à Paris, un confiné en colère, a affiché une grande banderole sur sa fenêtre : « Nous avons passé plus de temps enfermé que Patrick Balkany », cruel raccourci qui résume bien la façon souvent très bienveillante avec laquelle les élus fautifs sont traités en France.

Joël ADAM

Un commentaire

  1. « La vertu dans une république, c’est une chose très simple : C’est l’amour de la république ; c’est un sentiment et non une suite de connaissances : le dernier homme de l’État peut avoir ce sentiment, comme le premier. Quand le peuple a une fois de bonnes maximes, il s’y tient plus longtemps, que ce qu’on appelle les honnêtes gens. Il est rare que la corruption commence par lui ; souvent il a tiré, de la médiocrité de ses lumières, un attachement plus fort pour ce qui est établi. » (Montesquieu, L’esprit des lois).
    Il est vrai que ce texte écrit il y a 270 ans est toujours d’actualité mais comment un esclave de l’ambition comme le sont la plupart des politiques pourrait-il immoler son idole sur l’autel de la vertu.
    Pourquoi associe t’on politique avec clientélisme, népotisme, corruption … et que dire lorsqu’un ministre chargé de lutter contre la fraude fiscale est lui même un fraudeur. Il devient de plus en plus difficile de croire en la parole de ceux qui se définissent comme une élite …

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