JOUEZ avec nous AU JEU DES 7 ERREURS (voire plus si affinités)

Durant la campagne des municipales certains candidats, devenus maires aujourd’hui , avaient accepté de répondre à notre proposition de  »35 engagements vers une démocratie de confiance »

Nous avons donc 6 ans devant nous, soit la durée d’une mandature pour comparer théorie et pratique. En ce début de mandat un certain nombre de décisions importantes concernant le fonctionnement des élus ainsi que les budgets ont déjà été entérinées, il y a donc matière à vigilance.

Nous poursuivons notre série landaise en publiant l’original des réponses apportées par monsieur Julien Fichot, nouvellement élu maire de St Martin de Seignanx et qui a validé 32 de nos 35 propositions.

Nous précisons que ces réponses engagent bien entendu l’ensemble des colistiers élus.

M.D.I (MINIMUM DÉMOCRATIQUE INDISPENSABLE) :

 »35 propositions vers une démocratie de confiance »

Julien FICHOT – Commune de Saint Martin de Seignanx – Liste  »Vivre ensemble SaintMartin »

I.- Éviter les CONFLITS D’INTÉRÊTS

1. Je m’engage à déclarer et à publier mes intérêts en début de mandat.
Oui
2.- Je m’engage à m’abstenir de participer à l’instruction et à la décision pour tout dossier dans lequel il y aurait un risque de conflit d’intérêt.
Oui
3.– Je m’engage à m’abstenir de participer au processus de recrutement d’un proche comme agent public de la collectivité.
Oui.
4.- Je m’engage à mettre en place un registre public des déports permettant de les retracer conformément au décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014.
Oui
5.- Je m’engage à ne pas briguer un autre mandat de président d’une instance publique ayant des liens avec ma commune.
Je ne suis pas en mesure de m’engager
Expliquez pourquoi vous ne vous engagez pas:Le mandat en communauté de communes (vice-président ou président) est forcément un mandat en lien avec la commune.

II.- Éviter le FAVORITISME

6.- Je m’engage à associer les élus d’opposition aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions ainsi qu’à l’examen des commandes publiques même si les sommes engagées sont en dessous des seuils légaux existants.
Oui.
7.- Je m’engage à garantir la plus grande transparence et impartialité dans le traitement des candidatures et des offres.
Oui
8.- Je m’engage, lors de contrats de concession, à respecter la liberté d’accès aux dossiers et l’égalité de traitement.
Oui
9.- Je m’engage à rendre publique la volonté de cession de biens appartenant au domaine privé de la commune et à rendre transparente les négociations de cession de biens immobiliers qui suivraient. *
Oui

III.- Éviter le TRAFIC D’INFLUENCE

10.- Je m’engage à ce que toutes les sensibilités figurant au sein du conseil municipal soient représentées au sein des commissions.
Oui
11.- Je m’engage à respecter des critères objectifs, clairs et transparents pour les attributions de logements sociaux, de places de crèches, les dérogations à la carte scolaire et les subventions aux associations.
Oui
12.- Je m’engage à être vigilant sur les offres de partenariat, de mécénat, de sponsoring, notamment en ce qui concerne les avantages matériels ou symboliques au profit des partenaires de la collectivité publique.
Oui.
13.- Je m’engage à ne pas répondre aux demandes d’interventions sollicitées par les promoteurs immobiliers ou autres opérateurs économiques et refuser d’intervenir dans des procédures concurrentielles.
Oui

IV.- Éviter la CORRUPTION PASSIVE

14.– Je m’engage à établir et à publier des règles simples et claires pour les invitations, cadeaux ou autres voyages d’études que les élus et les fonctionnaires sont susceptibles de donner ou de recevoir dans l’exercice de leurs fonctions, incluant notamment des plafonds.
Oui

V.- Favoriser la TRANSPARENCE

15.- Je m’engage à favoriser l’accès du public et à publier dans des délais rapides sur le site de la collectivité territoriale l’ensemble des documents dans la mesure où cela est conforme à la loi. Y compris les PV des syndicats intercommunaux,
Oui
16.- Je m’engage à porter à la connaissance du public les noms des élus bénéficiant de la protection fonctionnelle et les sommes dépensées à cette occasion.
Oui
17.- Je m’engage à la publication dans les meilleurs délais, sur le site de la mairie des marchés publics conclus.
Oui
18.- Je m’engage à la publication de l’ensemble des différentes indemnités perçues par les conseillers en tant qu’élus. (Commune, Agglo, syndicats, etc…)
Oui
19.- Je m’engage à mettre à la disposition des citoyens un recueil de signalements liés à la déontologie des élus
Oui
20.- Je m’engage à mettre en place une retransmission des débats si ma commune compte plus de 5 000 habitants.
Je ne suis pas en mesure de m’engager
Expliquez pourquoi vous ne vous engagez pas:
Je ne sais pas dans quelle mesure c’est possible pour une commune comme Saint Martin…Par contre, initier une démocratie ouverte avec par ex des conseils citoyens participatifs, des délocalisations du conseil Municipal en quartier ou des budgets participatifs me paraît prioritaire
21.- Je m’engage à présenter aux commissions ad hoc le suivi des contrats de la commande publique qui examinera en particulier les avenants et les éventuels contentieux.
Oui

VI.- Favoriser la CONCERTATION

22.- Je m’engage à consulter les citoyens avant la prise de décision sur tout projet structurant.
Oui
23.- Je m’engage à transmettre aux conseillers, dans des délais raisonnables, la totalité des documents relatifs à chaque dossier nécessitant une décision.
Oui
24.- Je m’engage à faire un bilan du mandat devant la population au minimum tous les 2 ans.
Oui

VII.- Respecter L’OPPOSITION

25.- Je m’engage à ne pas prendre de mesure ou à ne pas avoir d’attitude discriminatoire vis-à-vis des oppositions en particulier à ne pas faire de rétention d’informations.
Oui
26.– Je m’engage à favoriser l’expression des élus d’oppositions en particulier dans le bulletin municipal en accordant à la majorité comme à chaque groupe d’opposition, quel que soit son nombre, une page.
Oui
27.- Je m’engage à confier la présidence de la commission finances à un membre de l’opposition.
Je ne suis pas en mesure de m’engager
Expliquez pourquoi vous ne vous engagez pas
Non, je trouve important que ce soit l’adjoint aux finances qui pilote cette commission. Par contre, dans notre programme, nous confions la présidence de la commission consultative des usagers (qui décideront notamment de tous les tarifs) à l’opposition

VIII.- Instituer une BONNE GOUVERNANCE

28.- Je m’engage à ne pas tolérer les mesures, les propos et attitudes sexistes.
Oui
Nous serons signataire de la charte européenne de l’égalité Femmes/hommes dans la vie locale.
29.-Je m’engage à favoriser avec ma liste la parité parmi mes adjoints en veillant à ce que les postes à grande responsabilité soient strictement partagés entre hommes et femmes.
Oui
30.- Je m’engage à mettre en place en début de mandat une formation de l’ensemble des élus concernant la déontologie de la fonction et les risques juridiques.
Oui
31.- Je m’engage à exiger la démission des élus ayant fait l’objet de condamnation pénale définitive pour fait de probité.
Oui
32.- Je m’engage à ne jamais réaliser d’enquête d’opinion aux frais de la collectivité.
Oui
33.- Je m’engage à favoriser la possibilité d’inscrire des sujets à l’ordre du jour des conseils, suite à des propositions de la population.
Oui
34.- Je m’engage à rendre compte des mesures adoptées pour suivre les prescriptions de la Chambre régionale des comptes.
Oui
35.- Je m’engage à soumettre à la commission environnement tous les dossiers ayant un impact environnemental, climatique ou des conséquences sur la biodiversité.
Oui