Comment certains mécanismes financiers permettent potentiellement d’évaporer l’impôt*
Amis de la poésie financière et de la gaudriole sémantique, bonjour. Si le mot « Cum » évoque pour vous les tréfonds de l’Internet pour adultes, détrompez-vous. Dans le monde merveilleux et feutré de la haute finance, le « Cum Cum » (« Avec » en latin) et son cousin germain sous stéroïdes, le « CumEx », désignent des pratiques fiscales qui ont nourri de nombreux débats, enquêtes et controverses.
Mais avant de sortir les fourches et de pleurer sur vos impôts qui augmentent, faisons un peu de pédagogie. Que sont ces fameux « Cum » sur lesquels la justice française a fini par mettre le nez ? Ne fuyez pas, c’est de l’économie, mais avec votre argent.
L’art subtil de la « désoptimisation » fiscale
Pour comprendre le « Cum Cum » (du latin cum, « avec » dividende), il faut se plonger dans la doctrine de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Le principe est un chef-d’œuvre d’ingénierie fiscale que l’administration décrit, selon les cas, comme un arbitrage de dividendes.
Prenons un investisseur étranger qui détient des actions d’une grande entreprise du CAC 40. Lorsque cette entreprise verse ses dividendes, l’État français, applique une retenue à la source. Une taxe – flat tax – (de 15 % à 30 % selon les conventions fiscales et les règles applicables). Évidemment, notre investisseur étranger n’aime pas les taxes. C’est là qu’intervient, dans les schémas décrits par plusieurs rapports publics, une banque française, volant au secours de son client dans un calendrier remarquablement opportun.
La mécanique, telle qu’expliquée dans les rapports et débats publics, est horlogère : juste avant le versement du dividende, l’investisseur étranger « prête » temporairement ses actions à la banque française. Le jour J, c’est donc la banque française qui détient les titres et encaisse le dividende. Or, miracle du droit fiscal, un acteur résident peut bénéficier d’un traitement différent, ce qui peut réduire ou neutraliser la retenue à la source. Ce type de montage porte sur la qualification juridique de ces actes : s’agit-il d’une utilisation habile du droit ou d’un détournement de l’esprit de la loi ayant pu entraîner un manque à gagner important pour nos finances publiques ?
Quelques jours plus tard, la banque rend les actions à l’investisseur étranger, lui reverse le montant du dividende (net d’impôt), et prélève au passage une commission pour le service rendu. Bilan de l’opération : l’investisseur y gagne, la banque aussi, et le Trésor public, lui peut se retrouver privé d’une part des recettes attendues. C’est le Cum Cum. Une simple location de costumes pour échapper au videur de la boîte de nuit fiscale.
CumEx : Quand la photocopieuse à biftons s’emballe
Mais là où le Cum Cum est une astuce possible de contournement, le « CumEx » (avec/sans dividende) relève, selon de nombreuses analyses publiques, d’une mécanique encore plus opaque. Et là encore, ce ne sont pas de vagues interprétations militantes, mais des constats décrits par plusieurs autorités, rapports parlementaires et enquêtes de presse.
Le CumEx, c’est l’étape supérieure. Il ne s’agit plus seulement de réduire l’impôt, mais de créer des conditions pour demander le remboursement d’un impôt qui n’a parfois pas été acquitté comme il aurait dû l’être. Le tour de passe-passe repose sur des opérations de marché très rapides, autour de la date de détachement du dividende, si bien que l’administration peine à identifier au moment pertinent, le véritable détenteur économiques des titres.
Résultat : dans certains schémas décrits publiquement, plusieurs acteurs peuvent se retrouver à invoquer le même événement fiscal pour réclamer un avantage ou un remboursement. Ce système a été qualifié par plusieurs institutions européennes comme particulièrement problématique, et a donné lieu à des investigations judiciaires dans plusieurs Etats.
Pour filer la métaphore, c’est comme si vous avez acheté un article dans un magasin, et que vous rendez l’article contre un bon d’achat, puis le photocopier en le distribuant à des copains pour faire leurs emplettes. Sauf que le magasin s’appelle l’État, et que le bon d’achat à l’échelle européenne a parfois été estimé a des montants vertigineux par diverses sources publiques.
Le PNF sort du bois (et les perquisitions avec)
Face à ce phénomène, on pourrait croire que Bercy a immédiatement sorti l’artillerie lourde. Que nenni. Pendant des années, l’administration a considéré ces « arbitrages » comme des pratiques de marché usuelles ou comme des sujets difficiles à qualifier clairement. Il aura fallu que la presse, des enquêtes transfrontalières et plusieurs rapports parlementaires s’en mêlent pour que la machine judiciaire tousse, puis démarre.
Et quand elle démarre, elle fait du bruit. Finies les interprétations, place aux actes de procédure. Le 28 mars 2023, le Parquet National Financier (PNF) a coordonnée une vaste opération de perquisition dans plusieurs établissements bancaires de la place de Paris, dans le cadre d’une enquête préliminaire (aucune culpabilité n’a été établie à ce jour) portant notamment sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et « fraude fiscale aggravée » selon les termes rendus publics. (cf lien en bas de page)
L’enjeu chiffré par la Direction Générale Des Finances Publiques (DGFiP) est à la hauteur de la descente : des redressements et pénalités considérables ont été évoqués. Les établissements concernés ont pour leur part, contesté toute irrégularité, avoir agi en toute transparence vis-à-vis des régulateurs de l’époque, mis en avant leur bonne foi et affirmé avoir respecté la réglementation en vigueur.
C’est à la justice de trancher si l’on se trouvait devant un art légal de l’arbitrage fiscal, ou devant des pratiques abusives ?
La morale est au fond de la caisse
Ainsi va la vie sous les dorures du capitalisme moderne. Des armées d’ingénieurs financiers tentent de concevoir des circuits d’une complexité abyssale pour tenter d’optimiser au maximum l’impôt républicain, en essayant de transformer potentiellement les failles du Code des impôts en puits de pétrole. Selon plusieurs estimations publiques des montants très importants auraient pu échapper à l’impôts, – nécessitant des années d’enquête, des coalitions de magistrats et des descentes de police dignes d’un roman, pour peut-être, en récupérer la totalité ou une fraction.
Mais ne vous laissez pas abattre par ces chiffres qui donnent le vertige. Rassurez-vous sur l’intransigeance et l’efficacité redoutable de nos institutions. Car pendant que le Parquet National Financier (PNF) tente de démêler les fils du Cum Cum à coups de perquisitions et de procédures la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) n’oublie pas sa mission fondamentale.
Pendant ce temps, toi, cher lecteur, n’oublie pas de bien remplir la case 7DB de ta déclaration. Car si tu as le malheur d’omettre le remboursement de tes séances de baby-sitting ou que tu oublies de déclarer ta cabane de 11m2 au « fond du jardin » ou tu te trompes de 20 euros sur tes frais réels de ta Twingo, sache que l’administration fiscale, elle, n’aura pas besoin d’une enquête du PNF.
Elle te tombera dessus avec la célérité d’un prédateur et la tendresse d’une porte de prison.
L’épilogue de cette pièce de théâtre fiscale confine au burlesque. Alors que le Parquet National Financier (PNF) s’échine à traquer les milliards évaporés, il a été signalé, qu’un projet de décret, aurait été – selon plusieurs alertes publiques et prises de position parlementaires -, susceptible d’ouvrir des brèches dans la lutte contre le CumCum.
Un texte technique, bien sûr, mais qui aurait selon ses détracteurs, facilité certaines stratégies d’arbitrage ou de contournement. L’institution concernée a ensuite évoqué une erreur de plume ou un ajustement nécessaire. Le contribuable restera le seul spectateur à payer son billet, sans jamais voir la couleur de la recette. Le contraste avec certains montages financiers, alimentent un sentiment d’incompréhension – et parfois d’injustice.
On appelle ça l’égalité fiscale ? avec manifestement des modes d’emplois différents.
BEKADUNA*
* Pour des raisons professionnelles ce membre de RamDam signe sous pseudo.
LES SOURCES OFFICIELLES ET VÉRIFIABLES
Le Rapport d’information du Sénat (22 novembre 2018) :
https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/cp20181122.html
2. Le communiqué du PNF (28 mars 2023) :
3- Quelques articles de presse relatant « l’affaire » :
https://fr.wikipedia.org/wiki/CumEx_Files
* « Cet article relève du registre satirique et s’appuie sur des sources publiques ainsi que sur des procédures judiciaires en cours »
Jamais Trop de Ramdam 