Alors que la plupart des figures majeures de la Côte basque vont se représenter aux municipales de 2026, est-il encore raisonnable d’envisager d’être maire de Bayonne et président de la CAPB ?
Un de ces débats comme on les aime à RamDam, lorsque nous avons le plaisir de nous retrouver. La conversation roule sur les prochaines élections municipales. Amusés, nous faisons le constat que les médias parlent depuis cinquante ans de crise de vocation pour les maires qui ont incontestablement une tâche de plus en plus difficile, mais qu’il y a toujours autant de listes le jour des élections. Pour preuve, aucun des maires des grandes villes de la Côte basque, d’Hendaye à Bayonne, d’Anglet à Biarritz, n’envisage de laisser la place en 2026. Nous évoquons aussi les conflits d’intérêt et cette « curiosité » qui veut que le maire de Bayonne soit aussi président de la communauté d’Agglo. Énarque, ayant longtemps traîné ses costumes-cravate dans les ministères, Jacques-André Schneck estime que ça ne pose pas de problème. Journaliste passionné de vie publique, Jean-Yves Viollier pour sa part juge que les temps ont changé et qu’il vaut mieux pour les personnalités publiques éviter les procès en suspicion publique. Nous publions avec plaisir la joute épistolaire qui oppose (tout à fait amicalement) ces deux fondateurs de RamDam.
… Ne confondons pas tout !
RamDam 64-40 a pour vocation d’aider les élus de la République à ne pas faire d’erreurs involontairement, et aussi à dénoncer les turpitudes de ceux qui manquent d’éthique dans la vie publique. Les conflits d’intérêt sont bien entendu au cœur de cette problématique. Encore faut-il bien s’entendre sur le concept et ses conséquences.
Un conflit d’intérêt n’est pas une faute en soi, c’est une situation de fait que l’on ne peut que constater. La Loi n’interdit pas à proprement parler d’être en situation de conflit d’intérêt, mais, tout comme la jurisprudence, elle crée des obligations dans la gestion de ces situations, afin de préserver la morale publique. Ce n’est pas la situation de conflit d’intérêt en elle-même qui est parfois condamnable, c’est la manière dont certains la gèrent.
Par exemple, si je suis un élu municipal, a fortiori un maire ou un adjoint, et que par ailleurs je suis le dirigeant d’une entreprise de travaux publics, susceptible de répondre aux appels d’offres de la commune, je suis en situation de conflit d’intérêt. C’est-à-dire que les intérêts de la commune et les miens peuvent être contradictoires. Mais une telle situation, n’interdit pas à mon entreprise de candidater aux appels d’offres de la mairie
En revanche, les règles et la jurisprudence sont précises : je ne dois absolument pas m’impliquer dans les choix qui seront faits par la commission d’appel d’offres. Je ne dois évidemment pas voter, s’il y a lieu de le faire, pour l’attribution du marché. Je ne dois même pas, en bonne éthique, appartenir à la commission d’appel d’offres. Et si je suis le maire, je dois m’abstenir de tout vote, éventuellement quitter la salle au moment où il se produit, dès lors que mon entreprise est candidate et qu’une décision est soumise aux élus. Si je respecte ces règles, je ne suis jamais condamnable, sauf évidemment s’il est prouvé qu’il y a eu pression sur les élus décideurs pour décider dans un certain sens.
Ce qui est condamnable, en matière de conflit d’intérêt, c’est bien entendu d’user et d’abuser de sa fonction d’élu pour obtenir des avantages, personnels ou pour son entreprise, qui seraient exorbitants aux yeux du droit commun ou qui tricheraient avec les règles
Une majorité d’élus respecte la morale publique
Les situations de corruption active ou passive peuvent bien entendu, très souvent, être facilitées par les situations de conflit d’intérêt. Mais ce n’est pas automatique. En matière de marché public, la corruption d’un élu consiste évidemment à recevoir des gratifications ou avantages en contrepartie d’une décision ou d’une pression sur les décisions. À l’avantage du corrupteur. Corrupteur et corrompu sont alors conjointement passible de sanction pénale.
Certains pensent que le cumul de mandats électifs conduisent à des situations de conflit d’intérêt. Par exemple, si je suis le maire d’une ville importante, et que je suis simultanément le président de la communauté d’agglomération dont elle fait partie, suis-je en situation de conflit d’intérêt ? Là encore, tout dépend de la manière dont l’élu intéressé gère sa double responsabilité. Le propos est clair : S’il a de l’éthique, il ne cherchera jamais à avantager sa commune dans le cadre des décisions de la communauté d’agglomération, et, comme dans le cas précédent, il se retirera de tout vote de la Communauté, qui concernerait sa commune, afin de ne créer aucune ambiguïté ni aucun soupçon. Point.
À RamDam 64-40, nous sommes persuadés qu’une majorité d’élus de la république, agit conformément à ces principes de morale publique. L’expérience récente nous a fortement instruit et conforté dans nos convictions, puisque nous avons été poursuivis en diffamation après avoir dénoncé les agissements illégaux du maire de Benquet, que ce maire a été lourdement condamné, RamDam 64 40 étant relaxé de toute diffamation. Sans parler, d’autres petites victoires à l’intérieur d’une procédure qui aura duré quatre ans, et qui a concerné à la marge, si l’on peut dire, le fonctionnement de l’appareil judiciaire.…
Qu’on n’en doute pas : nous respectons les élus, vertueux et donc nous continuerons de combattre ceux qui oublient la droiture et la probité. Dans la limite de nos moyens et avec une certaine prudence, compte tenu, notamment de certaines évolutions législatives qui nous menacent, et vont trop loin, à notre avis, dans la protection des élus, qui doit bien entendu, exister pour éviter les violences, mais qui ne doit pas faciliter la turpitude ni les attaques contre les lanceurs d’alerte.
Nous appelons donc les citoyens des Pyrénées-Atlantiques et des Landes à nous soutenir, et nous rejoindre dans un combat difficile, qui s’apparente encore trop souvent à la lutte du pot de terre et du pot de fer, alors même qu’il s’agit exclusivement de respecter la loi et la morale publique.
Jacques-André SCHNECK
Les temps ont changé tout simplement
Cher Jacques-André,
Ce n’est pas moi, simple petit soldat du journalisme, qui vais contester tes solides connaissances législatives et ton expérience de la vie ministérielle. Je vais juste me placer en observateur. À propos des conflits d’intérêt, tu écris fort justement : « Si je suis le maire, je dois m’abstenir de tout vote, éventuellement quitter la salle au moment où il se produit, dès lors que mon entreprise est candidate et qu’une décision est soumise aux élus. Si je respecte ces règles, je ne suis jamais condamnable ». Dans les années 80, l’opinion publique ayant tendance à avoir confiance en ses élus, un texte comme celui que tu cites faisait figure de garde-corps parfait. Ce n’est plus le cas. Le maire malin va bien se garder d’apparaître dans un vote favorisant ses intérêts et se contenter de pressions en coulisses, tandis que le maire « couillon » va participer au vote et éventuellement se faire prendre. Sans compter les innombrables communes où il n’y a qu’une liste aux commandes et pas la moindre opposition !
Pierre Mallet, le maire de Benquet, n’aurait pas été convoqué au tribunal s’il avait fait estimer par Les Domaines le bien lui appartenant qu’il revendait à la commune. Pour RamDam, même si c’est légal, un maire devrait à tout prix éviter de faire des ventes ou des acquisitions dans sa commune, le temps de son mandat.
Tu sembles penser que le maire est un citoyen comme les autres. Pour moi il doit être plus vertueux que les autres et, à une époque où l’on est très critique envers les élus, se tenir à distance de toute suspicion de conflit d’intérêt possible, en évitant, même si la Loi l’autorise, d’acheter pendant la durée de son mandat un bien dans sa commune ou de faire intervenir une entreprise lui appartenant.
Un divorce croissant entre élus et citoyens
Pour illustrer mon propos, je vais te raconter une histoire personnelle. Entre mes 14 et mes 38 ans, mon grand-père, puis mon père, sont devenus maires de la petite commune à côté de Saintes où j’ai été élevé. Ce qui n’avait rien d’évident en 1967, puisque mon grand-père était un paysan vendéen, chassé par la faim en 1932 de son département et venu comme métayer en Charente pour y cultiver des terres meilleures. Au moment de son élection, nombre d’habitants du village nous appelaient encore « les migrants ». C’est sans doute pour cette raison que je me suis senti obligé, en tant que petit-fils et fils de maire, d’être exemplaire. Quand je venais déjeuner, j’évitais de passer par le village où j’avais pourtant nombre de copains d’enfance afin de ne pas avoir à commenter les actions des élus de ma famille. Et, alors que j’avais envisagé jeune d’acheter une maison dans ce village, je me suis bien gardé de le faire pour ne pas prêter le flanc à la critique ou à un soupçon de favoritisme. Quand je vois actuellement le nombre d’élus de premier plan de la Côte basque qui ont casé leur progéniture à l’Agglo ou à l’Hôtel du Palais, je suis plutôt scandalisé.
Même chose en ce qui concerne le cumul mairie de Bayonne, présidence de l’Agglo. Il m’est d’autant plus facile d’en parler que Jean-René Etchegaray est un élu de qualité qui mène plutôt fort habilement les deux entités. Mais a-t-on déjà vu un joueur de rugby être en même temps l’arbitre du match ? J’estime qu’en 2026, maintenant que la communauté d’Agglo du Pays baque est sur rail, Jean-René Etchegaray devrait choisir entre ces deux fonctions.
Ma préoccupation première d’amoureux de la vie publique est ce divorce sans cesse croissant entre les élus et les simples citoyens. Les discussions que nous avons avec les lecteurs de RamDam nous prouvent à quel point la vie publique avec ses multiples strates, mairie, Agglo, conseil départemental, conseil régional, leur échappe et à quel point des cours d’instruction civique pour adultes devraient être mis en place.
Face à cette méfiance sans cesse croissante de la population, parfois justifiée par les nombreuses prises illégales d’intérêt d’élus se retrouvant au tribunal, mais aussi parfois totalement injustifiée, le dispositif légal actuel me paraît très nettement insuffisant.
Jean-Yves VIOLLIER
Jamais Trop de Ramdam 