LETTRE OUVERTE À NOS DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Prime et châtiment

Je ne vais pas me faire des amis en critiquant TOUS les députés et TOUS les sénateurs.

Pourtant tous ont voté, dans une belle unanimité la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ». loi du 21 mars 2024. (ref 1) En ces temps de désordre, cette union de tous les partis confondus méritait d’être saluée, mais ça m’a paru trop beau.

Que dit cette Loi ? l’article 1 donne le ton : « Aggravation des peines encourues ». Donc dans l’esprit de nos représentants, c’était parce que les peines ne sont pas assez dures que les citoyens prennent à partie les élus locaux. Ça peut se défendre.

On aurait pu attendre une réflexion sur les moyens de calmer ces violences, par exemple en créant des cellules indépendantes d’enquête, d’écoute et de conciliation. Non, ce volet n’est même pas abordé. On vivra donc avec cette violence vraie ou supposée, mais on punira mieux.

Dans ce même esprit, non seulement cette sévérité est largement augmentée, mais de même sont augmentées les facilités pour que les élus exercent cette sévérité « en leur accordant la protection fonctionnelle automatique ». En clair : pouvoir porter plainte « sans décision préalable de l’organe délibérant » c’est à dire, plus besoin de demander l’accord du conseil municipal ou de l’agglo etc… qui risquerait de tempérer l’ire d’un élu.

Dans leur grande sollicitude, nos représentants ont étendu l’automaticité de la protection fonctionnelle « à tous les élus locaux, qu’ils aient ou non une fonction exécutive » (jusqu’à six ans après leur cessation de fonction) ; elle inclut les frais médicaux, le soutien psychologique, les frais de transports… et est en plus « accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs » Manque plus que la tantine de Burgos. Ça fait du monde qu’il ne faudra pas énerver !

Ces facilités, c’est plus qu’aider les élus, mais leur offrir un guichet ouvert où l’argent public peut y être puisé à profusion et, répétons-le, sans validation d’un quelconque conseil.

En outre « la commune doit souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection ». Devant la réticence des assurances qui ont bien compris que les procès allaient exploser, « Il revient au bureau central de tarification de fixer le montant de la prime » et de l’imposer : « l’entreprise d’assurance qui maintient son refus de garantir le risque est réputée ne plus respecter la réglementation en vigueur et encourt, soit le retrait des agréments, soit les sanctions .. »  etc...

Bon, la liste de ce que le citoyen doit payer est-elle close ? pas encore : « Il convient de relever que dans les communes de moins de 10 000 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l’objet d’une compensation par l’Etat. » Pas grave, c’est la collectivité qui régale !

Quant au citoyen payeur qui serait le malheureux poursuivi, menacé de tels dédommagements, effectivement, aggraver ainsi les peines en l’épuisant financièrement va le faire taire. Est-ce un progrès ? La « citoyenneté » s’y retrouve-telle ?

Mais au fait, combien d’élus sont victimes de violences ?

Trois mois avant cette loi, l’Association des maires de France (AMF) avait lancé l’enquête  « Cevipof » qui semblait confirmer une nette augmentation des violences envers les élus. « Semblait » car « La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, explique cette hausse des atteintes par la libération de la parole des maires, qui signalent bien plus aujourd’hui la moindre atteinte’».  Ça ne fait rien, augmentation ou non, réaction unanime de la classe politique qui, manifestement sans trop analyser les données, pond aussitôt une loi. Ces chiffres, je les ai étudiés et n’ai pas lu la même chose.

L’AMF a envoyé un questionnaire à 33 322 élus. Seulement 7 992 ont répondu « au moins partiellement ». Donc on peut estimer que les 25 330 qui n‘ont pas répondu trouvent que tout va bien et ne demandent rien.

« Les atteintes envers les élus, quels qu’ils soient, sont passées de 2 265 l’an dernier [2022] à 2  387 au 12 novembre ». Le ministre de l’intérieur « projette quelques 2 600 à la fin de l’année »,soit « une hausse de 15 % en 2023 ». Comme la France compte 600 000 élus, ce sont donc 0,43 % des élus qui ont subi des « violences » « avec une prédominance des atteintes verbales (outrages, menaces) par rapport aux violences physiques qui restent minoritaires ». Comparé aux 1 % (estimation basse) de femmes qui subissent des violences machistes, – violences toutes physiques dont 93 décédèrent en 2023, (ref 2)- en l‘absence de lois qui les aident autant, ça fait réfléchir.

Une loi aux petits oignons

Comme la protection juridique vaut pendant les six ans après la fin du mandat et que le délai pour porter plainte pour diffamation est étendu de 3 mois à un an, quel plaisir ce sera pour certains élus corrompus de multiplier les procès, sans risque et sans rien débourser, pour cacher leurs combines puisque pendant l’instruction, (3 ans en général) on ne peut les évoquer (les procédures baillons). Ça donne le temps de modifier un PLU en sa faveur, de favoriser un copain entrepreneur, de placer sa fille quelque part peinarde … etc. 

Grace à ces douceurs, à combien peut-on estimer l’augmentation des violences l’an prochain ? Bien plus que 15 % c’est sûr. Que fera-t-on ? une nouvelle loi, pour punir plus ?

De profundis

Sommes-nous condamnés à ne parler que des pots de fleurs et des déjections canines sur les trottoirs ? (en faisant bien attention que le clébard en cause n’appartienne pas à un élu)

Puisqu’on parle chiffres

En bleu sur ce graphique, les élus  poursuivis et en rouge, les élus condamnés. Mais au lieu de s’alarmer du nombre croissant de « brebis galeuses », députés et sénateurs bricolent des lois pour dissuader les citoyens de protester, ce qui aura pour effet mécanique de faire baisser les statistiques et faire croire à une nouvelle « moralisation de la vie publique ».

Par contre, pour eux, pas question « d’aggraver les peines »

Conclusion et moralité

Personnellement, je suis désolé que nos députés et sénateurs, certains que j’apprécie, se soient laissé entraînés par ces bonnes intentions de façade, par une loi sous entendant que tous les élus sont des saints,  sans anticiper l’usage délétère dont certains peuvent faire usage.

A eux de rattraper cette erreur. Sinon, cela veut dire que l’esprit de corps écrase leur devoir et que, pour eux, un bon citoyen est un citoyen qui la ferme. Que personne ne s’étonne qu’il la ferme aussi devant les urnes.

Michel GELLATO

1. https://www.actu-juridique.fr/administratif/collectivites-territoriales/quelle-protection-des-elus-locaux-apres-la-loi-du-21-mars-2024/#:~:text=La%20loi%20du%2021%20mars%202024%20renfor%C3%A7ant%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et,soit%20le%2024%20juin%202024
2. https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/chiffres-de-reference-violences-faites-aux-femmes#:~:text=93%20victimes%20de%20f%C3%A9minicides%2C,harc%C3%A8lement%20par%20(ex%2D)conjoint.
3. https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article686#:~:text=La%20barre%20symbolique%20des%202000,qui%20constituait%20d%C3%A9j%C3%A0%20un%20record