La réponse de nos élus pour se protéger : bâillonner la veille citoyenne, punir et encore punir

Nos députés ont approuvé une loi (1) qui va étouffer les associations telles que Ramdam en donnant les moyens aux élus corrompus de multiplier les « procédures baillons » (voir notre article « Elus corrompus français, unissez-vous ! »)

Désormais, les élus pourront, sans en demander l’octroi à quiconque, intenter des procès selon leur bon vouloir. Bien sûr, comme avant, au frais du citoyen, mais nouveauté, à leur discrétion et en toute discrétion puisque par exemple dans le cas d’un maire, le conseil municipal n’aura pas à être consulté. Voilà qui ouvre de vastes horizons aux élus pointés pour leur prise illégale d’intérêt, leur favoritisme, clientélisme, bricolage des PLU à leur avantage et on en passe. Une plainte pour diffamation et hop, le tour est joué, on fait taire les « emmerdeurs »

Nos députés ignorent-ils l’augmentation inquiétante des « recours accru à la diffamation au civil » relevé par l’UNESCO (2). « Ces poursuites fallacieuses, qui ne visent pas à découvrir la vérité mais plutôt à la supprimer en réduisant au silence les personnes et les individus qui s’expriment ouvertement, ont un effet dissuasif. (3)

Certes, « 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus en 2022, soit une hausse de 32% par rapport à 2021 », n’est certainement pas acceptable, mais est-ce que les 2265 agresseurs étaient des fous, des déséquilibrés incontrôlables ? En face de ces chiffres, savoir le motif déclencheur de ces violences serait instructifs.

Les manifestations paysannes récentes en sont une illustration. Les gens pètent parfois les plombs, peut-être parce qu’ils ignorent ou n’ont pas de moyens pour se faire entendre, ou que la colère l’emporte sur la raison ou que la lenteur des procédures fait perdre patience.

Cette loi sous-entend que tous les élus sont vertueux, comme Bayrou et tous ceux qui les interpellent - ne serait-ce que verbalement – des délinquants. Or, en face de ces 2265 agressions 2338 élus étaient poursuivis par la justice en 2020. (4)

Pour eux, cette loi vaut de l’or. A Ramdam, nous sommes bien placés pour le savoir; plusieurs fois menacés de plainte pour diffamation,(dès 2017 par Odile de Coral) nous subissons depuis trois ans une plainte intenté par le maire de Benquet, Pierre Mallet, après avoir pointé des prises illégales d’intérêt qu’il a reconnues. Pour nous faire taire (au moins le temps de l’instruction et plus c’est long plus c’est bon) rien ne vaut un bon procès (quelle qu’en soit l’issue) au frais du citoyen et, encore meilleur, faire payer les « emmerdeurs ». Se venger.

Plus punir est-ce plus protéger ?

 Car cette loi est malsaine déjà dans son titre :  « Consolider l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus »

Cette formulation indique donc qu’il existe déjà un « arsenal répressif ». A-t-il mis un terme à cette augmentation de violences ? Alors l’« aggravation des peines encourues » est-ce la seule réponse ? le seul remède ? la seule analyse pertinente de nos politiques ?

De la part de nos représentants, voilà qui est bien alarmant. L’impression d’une caste que Montesquieu a bien décrite dans « L’esprit des lois » : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » . Mais il ajoutait : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » 

Or, un des pouvoirs qui arrêterait le « pouvoir d’abuser » est la veille citoyenne, bien mise à mal par cette loi faite par ceux qui en ont le pouvoir.

Michel GELLATO

  1. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2139_rapport-fond
  2. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000383832_fre
  3. https://www.liberties.eu/fr/stories/frivolous-lawsuits/44171
  4. https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article686

2 commentaires

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.