Ramdam lanceur d’alerte, mais pas que…

Les prochaines élections municipales sont l’occasion pour notre association de devenir force de proposition et de débat.Depuis quelques jours nous soumettons aux futurs candidats les trente cinq propositions qui composent le MDI (Minimum Démocratique Indispensable) élaboré avec l’aide de nos sympathisants.Trois grands thèmes ressortent de ce que nous attendons de nos élus : la probité, la transparence et la concertation.Jusqu’au 15 mars nous vous tiendrons informé sur notre page Facebook de la teneur des réponses apportées par ceux qui briguent la responsabilité de représenter les citoyens et de prendre des décisions en leurs noms.Nous restons convaincus qu’il y a urgence à redéfinir les bonnes pratiques de la politique locale c’est pourquoi nous nous attacherons après les élections à surveiller au fil du mandat le respect des engagements MDI pris durant la campagne.Voici donc les trente cinq propositions sur lesquelles nous souhaitons connaître la position des candidats.

LE MINIMUM DÉMOCRATIQUE INDISPENSABLE (M.D.I)

Nos 35 propositions pour une démocratie de confiance
I.- Éviter les CONFLITS D’INTÉRÊTS
1.- Je m’engage à déclarer et à publier mes intérêts
en début de mandat.
2.- Je m’engage à m’abstenir de participer à l’instruction et à la décision pour tout dossier dans lequel il y aurait un risque de conflit d’intérêt.
3.- Je m’engage à m’abstenir de participer au processus de recrutement d’un proche comme agent
public de la collectivité.
4.- Je m’engage à mettre en place un registre public des déports permettant de les retracer conformément au décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014.
5.- Je m’engage à ne pas briguer un autre mandat
de président d’une instance publique ayant des
liens avec ma commune.
II.- Éviter le FAVORITISME
6.- Je m’engage à associer les élus d’opposition aux
phases de négociation prévues dans les procédures
d’attribution des marchés publics et des concessions ainsi qu’à l’examen des commandes publiques même si les sommes engagées sont en dessous des seuils légaux existants.
7.- Je m’engage à garantir la plus grande transparence et impartialité dans le traitement des candidatures et des offres.
8.- Je m’engage, lors de contrats de concession, à
respecter la liberté d’accès aux dossiers et l’égalité
de traitement.
9.- Je m’engage à rendre publique la volonté de
cession de biens appartenant au domaine privé de
la commune et à rendre transparente les négociations de cession de biens immobiliers qui suivraient.
III.- Éviter le TRAFIC D’INFLUENCE
10.- Je m’engage à ce que toutes les sensibilités
figurant au sein du conseil municipal soient représentées au sein des commissions.
11.- Je m’engage à respecter des critères objectifs, clairs et transparents pour les attributions de
logements sociaux, de places de crèches, les dérogations à la carte scolaire et les subventions
aux associations.
12.- Je m’engage à être vigilant sur les offres de
partenariat, de mécénat, de sponsoring, notamment en ce qui concerne les avantages matériels
ou symboliques au profit des partenaires de la
collectivité publique.
13.- Je m’engage à ne pas répondre aux demandes d’interventions sollicitées par les promoteurs immobiliers ou autres opérateurs économiques et refuser d’intervenir dans des procédures concurrentielles.
IV.- Éviter la CORRUPTION PASSIVE
14.- Je m’engage à établir et à publier des règles
simples et claires pour les invitations, cadeaux ou
autres voyages d’études que les élus et les fonctionnaires sont susceptibles de donner ou de recevoir dans l’exercice de leurs fonctions, incluant
notamment des plafonds.
V.- Favoriser la TRANSPARENCE
15.- Je m’engage à favoriser l’accès du public et
à publier dans des délais rapides sur le site de la
collectivité territoriale l’ensemble des documents
dans la mesure où cela est conforme à la loi. Y
compris les PV des syndicats intercommunaux
16.- Je m’engage à porter à la connaissance
du public les noms des élus bénéficiant de la
protection fonctionnelle et les sommes dépensées à cette occasion.
17.- Je m’engage à la publication dans les
meilleurs délais, sur le site de la mairie des
marchés publics conclus.
18.- Je m’engage à la publication de l’ensemble des différentes indemnités perçues par
les conseillers en tant qu’élus. (Commune, Agglo, syndicats…)
19.- Je m’engage à mettre à la disposition des
citoyens un recueil de signalements liés à la
déontologie des élus
20.- Je m’engage à mettre en place une retransmission des débats si ma commune
compte plus de 5 000 habitants.
21.– Je m’engage à présenter aux commissions ad hoc le suivi des contrats de la commande publique qui examinera en particulier
les avenants et les éventuels contentieux.
VI.- Favoriser la CONCERTATION
22.- Je m’engage à consulter les citoyens
avant la prise de décision sur tout projet structurant.
23.- Je m’engage à transmettre aux conseillers, dans des délais raisonnables, la totalité
des documents relatifs à chaque dossier nécessitant une décision.
24.- Je m’engage à faire un bilan du mandat
devant la population au minimum tous les 2
ans.
VII.- Respecter L’OPPOSITION
25.- Je m’engage à ne pas prendre de mesure
ou à ne pas avoir d’attitude discriminatoire vis
-à-vis des oppositions en particulier à ne pas
faire de rétention d’informations.
26.- Je m’engage à favoriser l’expression des
élus d’oppositions en particulier dans le bulletin municipal en accordant à la majorité
comme à chaque groupe d’opposition, quel que soit
son nombre, une page.
27.- Je m’engage à confier la présidence de la commission finances à un membre de l’opposition.
VIII.- Instituer une BONNE GOUVERNANCE
28.- Je m’engage à ne pas tolérer les mesures, les
propos et attitudes sexistes.
29.-Je m’engage à favoriser avec ma liste la parité
parmi mes adjoints en veillant à ce que les postes à
grande responsabilité soient strictement partagés
entre hommes et femmes.
30.- Je m’engage à mettre en place en début de
mandat une formation de l’ensemble des élus concernant la déontologie de la fonction et les risques
juridiques.
31.- Je m’engage à exiger la démission des élus
ayant fait l’objet de condamnation pénale définitive
pour fait de probité.
32.- Je m’engage à ne jamais réaliser d’enquête
d’opinion aux frais de la collectivité.
33.- Je m’engage à favoriser la possibilité d’inscrire
des sujets à l’ordre du jour des conseils, suite à des
propositions de la population.
34.- Je m’engage à rendre compte des mesures
adoptées pour suivre les prescriptions de la Chambre
régionale des comptes.
35.- Je m’engage à soumettre à la commission environnement tous les dossiers ayant un impact environnemental, climatique ou des conséquences sur la
biodiversité.