Le vote de 330 000 habitants ne peut pas se résumer à une validation de candidats fléchés lors des élections municipales. L’Agglo doit se réinventer d’urgence.
Impossible pour un citoyen de sanctionner un prétendant
« La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) exerce, en lieu et place de ses communes membres, des compétences obligatoires, complétées par des compétences supplémentaires. » Dix points devraient y être traités « l’Eau, environnement et énergies ; les Transports ; les Déchets ; le Logement et l’urbanisme ; l’agriculture et l’alimentation ; les Langues basque et occitan-gascon ; l’enfance, jeunesse et vie étudiante ; les Solidarités et la citoyenneté ; la Culture et les loisirs ; l’Economie, enseignement et recherche ». Plus loin y sont évoqués cinq priorités : « Accélérer la transition écologique ; Déployer des services publics de proximité ; Permettre l’accès à un logement pour tous ; Développer les mobilités durables ; Défendre l’euskara et le gascon. » Son programme est joliment et idéalement défini, probablement redondant avec les fonctions de maires voire de députés ou de sénateurs, sans oublier le Département, mais dont la désignation de ses membres me semble non conforme à la volonté de la population.
À Lahonce, comme dans probablement les autres communes de même taille, il y avait deux noms de futurs élus communautaires sur le bulletin de vote qui accompagnait la liste de la future équipe municipale, dont la tête de liste et un autre candidat, sans aucune possibilité d’ajouter ou de rayer leur nom sous peine de nullité. Où se trouve donc la démocratie puisque dans l’un et l’autre cas, il est impossible à un citoyen de sanctionner tel ou tel prétendant ? (La loi sur la parité comme les scrutins de liste doivent être supprimés.)
Des petits maires obligés de draguer les grands pour obtenir des subventions
Les citoyens pensent que les débats se situent au niveau municipal or les faits lui montrent que, le plus souvent, c’est la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui décide de l’avenir de sa propre commune. Pire encore, le président de la dite CAPB sera en même temps maire d’une grande, voire très grande ville, du fait du nombre de représentants de ladite ville, Bayonne, Anglet ou Biarritz. Où se trouve donc la démocratie si le maire d’un village n’aura d’autre choix que draguer sa grande sœur pour obtenir des subventions ou un accord à ses projets ?(La désignation d’un maire comme celui de Bayonne devrait être interdite pour laisser respirer les petites communes)
Chacun constate que le nombre de vice-présidents d’Agglomération est lunaire car il s’agit de ne pas mécontenter tel ou tel maire alors que déjà cette fonction est de plus en plus prenante compte tenu de l’application des normes, des règles, des lois ou des règlements etc… Où se trouve donc la démocratie quand il ne s’agit que de fournir une rémunération, pudiquement appelée indemnité, à un élu déjà maire ou adjoint ?(La rémunération devrait être imposée car, compte tenu de la charge de travail, s’il est fait correctement, il s’agit d’un emploi à temps plein).
Pour assurer une représentation démocratique sérieuse et dénuée d’arrières pensées politiques partisanes, il me semble devoir remettre en cause les nominations actuelles, soi-disant élues, des membres de la CAPB. On pourrait imaginer un collège de trois maires ou adjoints (montagnes, plaines et côtes) secondés de trois vice-présidents élus par leurs pairs, les maires, assurant la direction de la CAPB, assisté d’une assemblée de 158 élus communaux élus chacun dans sa propre commune quelle que soit sa taille qui validerait les décisions prises en leur nom.
Ce triumvirat dirigerait un bureau de fonctionnaires territoriaux pour l’application de ses décisions et, avec une fréquence de six mois par exemple, préparerait une sorte de referendum populaire, pour favoriser une participation citoyenne car il est probable que, parmi les 330 000 habitants qui composent la CAPB, des citoyens trouveraient des idées pour les faire avancer.
Dominique DE LA MENSBRUGE
Beaucoup d’électeurs n’ont même pas remarqué lors de leur dernier vote qu’ils validaient les futurs conseillers communautaires.
Un nouveau système électoral devra être trouvé
Au lendemain du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, la question de la démocratie au sein de l’Agglomération Pays Basque (CAPB) est légitime. Si les électeurs ont choisi leurs représentants communautaires, c’est la plupart du temps sans le savoir. Sur le bulletin de vote comportant la liste des conseillers municipaux figurait aussi la liste des candidats pour la communauté d’agglomération. Ce sont les candidats « fléchés ».
Ils sont donc élus dans les mêmes conditions que les élus municipaux. Scrutin de liste avec prime au vainqueur. On peut se poser la question de la représentation et de la démocratie. On peut critiquer ce système qui paraît opaque car le débat municipal prime sur celui de l’avenir de la communauté. Pourtant les ressources de cette dernière méritent par leur importance d’en être débattues de manière plus démocratique. Il paraît légitime de critiquer ce système, au motif qu’il s’agit d’une perte de démocratie de proximité et que les décisions sont prises par une instance élargie où les élus locaux n’ont pas suffisamment de poids. Le président de la CAPB, Jean-René Etchegaray, estime, que cette institution permet de renforcer la capacité d’action collective et de prendre des décisions à l’échelle du Pays Basque.
Le maire d’une commune membre de la CAPB peut se retrouver automatiquement vice-président de l’Agglomération, ce qui peut sembler paradoxal étant donné ses responsabilités déjà importantes. Cependant, cela permet également d’assurer une représentation effective des communes au sein de l’institution.
La question de la démocratie au sein de la CAPB est complexe et dépend de la perspective adoptée. Il est important de poursuivre le débat et de trouver des solutions pour améliorer la représentation et la participation citoyenne.
Un nouveau système électoral devra rapidement être trouvé, afin de donner son véritable poids à cette structure qui regroupe 158 communes pour près de 330 000 habitants.
Philippe MOREL
Les maires doivent envoyer leurs adjoints à L’Agglo
Avec ses 2968 km2 de superficie, ses 325 721 habitants concernés et son budget de 602 millions d’euros en 2026, à ajouter aux 864 millions d’euros du conseil départemental, l’Agglo fait figure d’ogre boulimique qui réclame sans cesse de nouvelles compétences depuis sa création en janvier 2017. Il n’est absolument pas normal que les représentants d’une entité de cette taille ne soient pas élus au suffrage universel. Comme il n’est pas normal que le président de la plus grande Agglo de France soit aussi maire de la plus grande ville du Pays basque.
Jean-René Etchegaray annonce qu’il continuera à siéger au sein de la CAPB mais ne briguera pas la présidence, ce qui est sage. Mais il est peu probable que son successeur modifie quoique ce soit aux confortables habitudes qui ont été prises depuis la création de la CAPB, qui compte, oui vous avez bien lu, 15 vice-présidents et 19 conseillers délégués, tous indemnisés bien évidemment.
Chaque maire vous explique que sa présence est absolument INDISPENSABLE à la CAPB où se prennent toutes les décisions importantes. Les mêmes maires oublient juste de vous dire au passage que c’est aussi l’occasion pour eux d’arrondir leurs fins de mois et même de tutoyer le plafond légal prévu par le législateur à 8897 euros, pour peu qu’ils cumulent le poste de maire, de vice-président de l’Agglo et un mandat au conseil départemental ou régional.
Pour rester respectable, l’Agglo doit absolument passer au suffrage universel mais aussi et surtout tout faire pour décourager les maires cumulards. Face au volume de travail exponentiel qu’implique le poste de maire, il n’existe qu’une solution : faire confiance à son premier adjoint ou un élu proche pour qu’il représente la ville au sein de l’Agglomération.
Oui, je sais, c’est loin d’être gagné !
Jean-Yves VIOLLIER
Et si la CAPB répondait enfin aux questions des citoyens ?
Le fonctionnement de la CAPB est aussi étranger au citoyen qu’elle est touffue dans son apparence, aussi, je propose que la CAPB se montre, s’explique, s’exprime sur des sujets – limités certes – mais clairs et choisis par les citoyens. Un responsable de la CAPB en ferait un Compte Rendu en séance publique. Quels sujets?
En premier lieu, en regard de l’augmentation du budget de la CAPB (2023 : 516 Millions; 2024 : 557 M€; 2025 : 580 M€ et cette année 2026 : 602 M€) il est incompréhensible qu’il n’y ait aucune réunion publique pour justifier de la bonne gestion des deniers publics.
Mais bien d’autres sujets pourraient être développés publiquement à la demande des citoyens. Je n’en citerai qu’une mais qui me tient à cœur : la fameuse « mutualisation » des services, alors que nombre d’exemples montrent que les doublons entre les mairies, la CAPB et le département, se sont multipliés.
Je propose que soit ranimée la loi du 16 décembre 2010 imposant aux EPCI de fournir chaque année un rapport sur l’efficacité de la mutualisation des services, comme expliqué dans le document ci-dessous.
Il est bien d’autres questions qui intéressent le citoyen. Si la CAPB se prête à ce travail ; le président Jean René Etchegaray ne pourra plus se lamenter : « Combien de citoyens savent ce qu’ils doivent à la Communauté d’agglomération ? Nous sommes, pour le commun des mortels, dans une action qui est invisible ! » Voilà un moyen de rendre son action visible.
Michel GELLATO
Jamais Trop de Ramdam 