Les nouvelles lois, sous couvert de protéger les élus, sont en fait une attaque directe contre la parole citoyenne. Une fois de plus, nos élus se sont embarqués, sans trop réfléchir, dans ces dérives anti-démocratiques.
Dans une belle unanimité, nos représentants ont voté la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » sans se rendre compte que les facilités qu’elle propose offrent aux élus malhonnêtes un guichet ouvert où l’argent public peut être puisé à profusion et ce, en toute discrétion, sans validation d’un quelconque conseil. Quelle aubaine pour multiplier les procédures bâillons et museler toute critique citoyenne.
Une députée rancunière ?
Qui est à l’origine de cette loi ? La charmante députée Violette Spillebout. Manifestement, elle n’a pas oublié son procès perdu contre le quotidien Mediacités, qu’elle avait attaqué pour harcèlement. Sa condamnation par le tribunal judiciaire de Lille à 6 000 € de dommages et intérêts pour « constitution de partie civile abusive » et à rembourser l’intégralité des frais de justice (3 784,50 €), a manifestement motivé sa rancune. Quoi de mieux pour l’assouvir et préparer le futur que concocter un projet de loi-bâillon pour faire taire les emmerdeurs et ce, aux frais de la princesse ? Maintenant que cette loi a été gobée par ses collègues députés, elle doit se sentir « protégée » comme dit la loi.
Pas question que l’Europe respecte les manants
Cette loi est d’autant plus inacceptable, qu’en parallèle l’Europe a pondu une directive (directive SLAPP) pour refréner le zèle des élus corrompus enclins à multiplier les procédures baillons. Cette directive de bon sens est en accord avec la loi pour protéger les élus, mais la grosse différence est que « si le juge estime infondé le recours, il devra [l’élu] rembourser les honoraires d’avocat, les frais de voyage et indemniser …. » de sa poche et non en puisant dans l’argent public.
Levée de boucliers en France
Quoi, l’élu perdrait son statut auto-consacré d’ « élite » ? La parole des manants pourrait être prise en compte ? Contre lui ? Pas de ça ! Immédiatement le « Cercle droit et débat public » réagit ( « Le Figaro » du 26 décembre 2023). Composé de personnalités de haut niveau (un professeur de droit, un ancien bâtonnier de Paris, un ancien premier président de la cour d’appel de Paris, un chef d’entreprise, deux avocats aux conseils, un ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, un consultant, tous sous la présidence de Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel et ancienne ministre.) ces braves gens arriveront à la conclusion qu’il ne faut surtout pas appliquer cette directive.
Demander haut et fort à la justice d’être injuste pour protéger leur statut digne de l’ancien régime, il faut être gonflé.
Noëlle Lenoir, une présidente bien sous tous rapports… avec l’argent
Outre ses fonctions actuelles ou passées, il est une facette peu connue de la présidente de ce cercle. Nommée en 2011 déontologue du parlement, Noëlle Lenoir, alors ministre et parallèlement avocate « défendait de 2013 à 2015 un laboratoire pharmaceutique contestant une décision ministérielle ». Le Figaro s’interrogeait sur la conformité « à l’éthique d’être à la fois avocat d’une entreprise privée en guerre contre l’État et déontologue de l’Assemblée nationale » bien sûr, Noëlle Lenoir affirmera que « cette information n’était pas cachée et qu’il n’y a pas là de conflit d’intérêts », Ben voyons.
Une déontologue traînant sa casserole ; choisie en toute connaissance de cause par les députés, au moins, elle n’a pas dû taper très fort sur leurs petits doigts. Cela a satisfait nos représentants ? Une bien mauvaise impression de « Elle est des nôtres »
Pour nos élus, les citoyens lambda sont-ils désormais de seconde zone ?
Toutes ces couleuvres régulièrement avalées, nos représentants nous défendront-ils devant cette dérive antidémocratique ? Même les plus honnêtes, les plus compatissants, les plus proches de leurs administrés, avoueront-ils s’être fait enfariner ? Oseront-ils exposer leur propre responsabilité dans cette dégradation démocratique, se démentir maintenant que c’est la loi ? Si un maire corrompu, rancunier ou haineux oriente sa police municipale contre tel citoyen, qui le protégera ? Quelle loi le citoyen pourra-t-il invoquer si cette loi l’écrase ? L’illusion que « la loi doit protéger le faible « est bien lointaine.
Comment avoir confiance dans nos élus, même s’ils sont majoritairement et rigoureusement honnêtes, si leur irréflexion met notre société en danger ? Ils déplorent l’abstention, ils veulent renouer avec le peuple et en même temps ne plus en faire partie. Y’a du boulot ! Mais la balle est dans leur camp.
Michel GELLATO
Jamais Trop de Ramdam 