Rappel des faits
Le 13 avril 2017, l’ancien maire de Saint Jean de Luz, Peyuco Duhart, signe avec Madame Huchede une convention pour l’exploitation saisonnière jusqu’à 2021, d’une « guinguette » dans les bâtiments de la vieille gare d’Erromardie. Cependant, l’état des lieux nécessite des travaux à la charge du propriétaire. Outre les 65 000 € prévus pour l’équipement hôtelier que la gérante assume, des travaux de réhabilitation estimés à 48 000 € sont nécessaires et eux, à la charge du propriétaire c’est à dire de la mairie
Elle se tourne alors vers le nouveau maire Jean François Irigoyen (qui a pris le relais à la suite du décès de Peyuco Duhart) lequel n’a pas prévu une telle dépense dans le budget de la ville. Un accord est trouvé le 12 juin 2018 : la gérante assurera toutes les dépenses en contrepartie d’une prolongation de 5 ans de sa concession.
L’opposition interpelle le maire
Lors du conseil municipal du 13 juin 2025, les élus d’opposition, manifestement plus pointilleux que leurs prédécesseurs qui en 2018 n’avaient pas été interpellés par ces faits, découvrent ces accords . Fort logiquement, les opposants s’étonnent que cette décision de prolongation n’ait pas été soumise à une approbation du conseil municipal et en viennent à douter de la réalité des travaux évoqués. Ils se tournent donc vers le procureur de la République et expriment les demandes suivantes :
· la communication de l’arrêté municipal ayant autorisé cette prolongation,
· les justificatifs (factures) des travaux d’un montant de 48 000 euros réalisés par le concessionnaire,
· ainsi que l’éventuel appel d’offres ou toute procédure de mise en concurrence relative à cette prolongation.
Et avertissent Ramdam de leur démarche
On fait appel à Ramdam
Fidèle à son éthique, Ramdam prend rendez-vous avec Jean François Irigoyen et lui pose les mêmes questions. Nous avons obtenu les précisions suivantes :
Les explications du maire Jean François Irigoyen :
L’absence de mise en concurrence quant à la prolongation de 5 ans et d’arrêté municipal
Le bâtiment de la gare d’Erromardie acquis par la commune en 1981 auprès de l’État est donc entré dans ses biens privés. En tant que partie du « domaine privé » de la commune, ce bien est donc régi par le droit privé. A ce titre, même si en 2017 une consultation fut lancée, cette consultation n’était pas obligatoire.
Mais c’est une pratique courante à Saint-Jean-de-Luz (par souci de transparence ou pour obtenir la meilleure offre) de lancer une consultation (comme il a été fait par exemple pour la Cidrerie Luzienne)
A la suite de cette mise en concurrence, c’est Madame Huchede qui fut la mieux disante. (pour une location saisonnière de 55 000 €, aujourd’hui 62 000). Suite à cette consultation un arrêté fut publié.
Madame Huchede signale alors l’état de vétusté du lieu et demande à la mairie, propriétaire, d’effectuer une remise en état pour un coût estimé de 48 000 €. La mairie n’ayant pas prévu une telle dépense, un accord est conclu : la gérante s’engage à assumer les frais de remise en état des bâtiments en échange d’une prolongation de 5 ans de sa concession d’exploitation.
Cette prolongation fut accordée par courrier à Madame Huchede le 12 février 2018, mais ne fut pas l’objet d’un arrêté. C’est la principale critique du groupe d’opposition Herri Berri : Pourquoi la concession de ce bien privé qui a fait l’objet d’un arrêté lors de son attribution n’a pas eu la même publicité, quelques mois après, lors de sa prolongation ?
En 2018 le maire bénéficiait d’une délégation du conseil municipal pour « décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ». S’agissant d’un bien régi par le droit privé, et d’une prolongation de concession, il n’est donc pas irrégulier qu’aucune nouvelle consultation ne fut lancée, quelques mois plus tard, lors de l’avenant de 5 ans. En outre cette prolongation entrant dans les délégations du maire, la publication d’un arrêté n’était pas obligatoire.
Commentaire de Ramdam
Le maire, Jean François Irigoyen, même libéré de son obligation, aurait-il dû en avertir le conseil municipal d’une façon ou d’une autre ? Pour sûr, cela aurait été mieux et plus avisé surtout pour un maire tout juste élu. On ne peut critiquer l’opposition d’être attentive et de se méfier quand les apparences pourraient révéler quelques intentions cachées. C’est son rôle. Même sincère, en politique, le « je n’avais pas le temps » ou « j’avais autre chose à faire » ne sont jamais acceptés.
Les factures : (voir pièces jointes fin du document)
Avant d’acheter les équipements, madame Huchede a entrepris les travaux de rénovation, prenant tout à sa charge .
document 1&2) Facture du 24/03/2018 Construction DA SILVA SARL : 44 544 TTC
document 3&4) Facture du 05/04 2018 Fourniture matériel : AFT équipement : 65918,48 TTC
soit un total de 110 462 € TTC
Conclusion
Ramdam espère que ces précisons vont répondre aux interrogations de chacun. Pour notre part, les échanges que nous avons eues avec les deux parties furent toujours courtois et sans animosité, chacun comprenant les motivations des rivaux. Espérons qu’avec le même état d’esprit, nous aurons une campagne préélectorale riche en dialogues apaisés.
Michel Gellato
Jamais Trop de Ramdam 