ERREUR DE FOND OU VERDICT PRÉVISIBLE

À RamDam tous les points de vue ne sont pas semblables ce qui fait l’intérêt de nos débats. Mais rassurez-vous aucun d’entre nous ne menace l’autre de le « balancer dans l’Adour ».

Jean-Yves Viollier a réagi avec la verve qu’on lui connaît au changement de nom imposé du quartier de la Négresse. Pour lui la défaite devant la Cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux était actée et prévisible. Ah bon ? Pas certain !

La Cour administrative d’Appel de Pau avait dans un premier temps effectivement donné gain de cause au collectif bordelais « Mémoires et Partages » et ordonné à la mairie de changer le nom du quartier de la Négresse, appellation connue de tout temps par les Biarrots, dont moi-même ayant grandi à Biarritz. Il était invoqué, à l’appui de la demande, une délibération du 22 octobre 1861, délibération impossible à retrouver et donc non produite aux débats. Mais la Cour administrative d’appel en a tenu compte pour débouter la mairie de Biarritz et lui ordonner de saisir le conseil municipal dans un délai de trois mois pour abroger cette délibération.

La mairie a alors introduit un recours en rectification d’erreur matérielle, cette délibération n ayant pu être produite aux débats. Réponse de la Cour administrative d Appel de Bordeaux «  …La commune de Biarritz s’est elle-même référée à une telle délibération dans ses écritures et n’a jamais fait état de l’inexistence d une telle délibération. L’erreur invoquée est donc imputable aux parties . » La Cour tire les effets de droit des arguments de la mairie de Biarritz dès l’origine de la procédure intentée à son encontre devant le tribunal administratif de Pau. Mais ce dernier, par jugement du 21 décembre 2023, avait débouté le collectif « Mémoires et partages » de sa demande !!!

Visibilité obtenue pour « Mémoires et Partages »

Il est curieux de constater que les réquisitions du commissaire du gouvernement qui requiert devant la Cour allaient dans le sens de la demande de rectification d’erreur matérielle par la mairie de Biarritz. Tout juriste versé en matière de droit public sait par expérience que les juges statuent dans la majorité des cas en suivant ces réquisitions .

Décision prévisible ? Je laisse à chacun le soin de l’apprécier. Le recours devant le Conseil d’État apportera une clarification mais n’étant pas suspensif, la décision s’exécute.

En tout cas si le collectif bordelais voulait obtenir visibilité et notoriété c’est chose faite. Les errements judiciaires et la publicité donnée aux débats les leur apportent sur un plateau. Mission accomplie ! C’est étonnant de se polariser sur l’action de ce collectif dont je ne connais toujours pas à ce jour le véritable financement, en dehors de la subvention de la mairie de Bordeaux….

La mairie de Biarritz, de son côté, qui n’est pas à l’origine de la procédure, a dû supporter les frais pour faire valoir ses droits en tant que collectivité locale. Souhaitons qu’elle bénéficie de la protection juridique que beaucoup de collectivités locales s’empressent de souscrire au vu des procédures diverses et variées auxquelles elles sont confrontées.

Pour ma part il me semble y avoir des actions plus judicieuses à mener pour combattre le rejet de l’autre, les discriminations, l’intolérance. Mais vraisemblablement ces actions là sont moins spectaculaires que de faire changer une appellation connue de toujours et sans aucune des connotations qu’on lui impute.

Mais voilà, une décision de justice se respecte.

Alors l’heure du choix a sonné. Madame le maire nous consulte et je serai une des premières à afficher mon choix dans la joie et l’allégresse.

Pascale VIOT , présidente de RamDam