L’imagination des fraudeurs fiscaux est décidément sans limites…
Comme si je voulais me punir, ou mettre ma patience à l’épreuve, j’ai décidé de suivre les débats à l’Assemblée nationale et parcourir les innombrables amendements sur le projet de loi du budget 2025. Récompense : on y décèle nombre de lacunes coûteuses que notre République a tranquillement tolérées.
Premier exemple : Fraude à la TVA
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/1548
On découvre que nombre d’entreprises ont mis en place « des logiciels de caisse dits permissifs auto-certifiés » qui sont devenus des « pratiques courantes de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée » « L’INSEE évalue le manque à gagner fiscal imputable à la fraude à la TVA entre 20 et 25 milliards d’euros par an. La Cour des Comptes chiffre le manque à 25 milliards. » Une paille !
C’est à dire que tranquillement ces sociétés avaient mis en place une double comptabilité maison, certifiée par qui, sinon par Bercy ?
Dieu merci, cet amendement qui « permet enfin de clarifier et de purifier le marché des logiciels mais aussi de rendre transparent leur utilisation » a été adopté.
Remercions Mme Christine Pirès Beaune (groupe socialiste et apparentée) qui a mis à jour et dénoncé cette fraude « courante » qui, manifestement, n’avait pas intéressé les services de Bercy,
Et hop, 25 milliards récupérés.
Deuxième exemple : valeur déclarée des actions.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/872
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d’actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c’est à dire comptable.
Pour comprendre pourquoi cette différence est primordiale, un seul exemple suffit : à l’instant où est rédigé le présent amendement, la valeur boursière d’une action L’Oréal est à 394,6 euros, tandis que la valeur comptable d’une action L’Oréal est de 0,2 euros, 20 centimes. C’est 1973 fois moins. »
Ah les coquins ! il y en a qui connaissent toutes les ruses à défaut de connaitre la honte.
Commentaires de Ramdam :
Il est certes facile pour un gouvernement en quête de milliards de pomper les retraités ou de châtrer notre SECU, ça ne demande pas trop d’effort, ni de recherche, ni d’originalité. Mais pour le citoyen, il est gênant de constater que les techniciens de Bercy en général et les ministres successifs du budget en particulier, ne vont pas au-delà de mesures aussi simplistes et se contentent de comptabiliser de telles ponctions sans aller chercher s’il n’y a pas d’abus ailleurs. Même quand la Cour des Comptes ou l’INSEE les alertent, manifestement, ça ne les intéresse pas … ou ont-ils ordre de ne pas s’y intéresser ?
On peut se poser la question.
Michel GELLATO
À suivre : plus d’exemples si affinités
Jamais Trop de Ramdam 