Gestion du personnel surréaliste, harcèlement, faux témoignages, subornation de témoins, homophobie, racisme, soupçons de détournement d’argent public… La coupe est-elle pleine ? Rien n’est moins sûr, comme vous allez le découvrir dans cette série.
C’est une histoire à l’image des commodes du XVIIIe siècle, avec plein de tiroirs secrets que Ramdam, aidé de deux lanceurs d’alertes, a pu ouvrir petit à petit. Dedans, nous avons trouvé des perles bien noires. Mais au moment d’y classer les nouveaux documents du récent procès gagné par Florian Deygas, un ancien salarié, contre cette même société Trans-Landes RRTL, les tiroirs étaient bourrés. Autant les ranger sous l’œil de nos lecteurs. Lors d’une réunion publique de Ramdam, deux Landais lanceurs d’alerte, Jésus Martins et Philippe Cazalet, salariés de la société landaise de transport public de voyageurs – Trans-Landes RRTL – nous prennent à part. Ils démarrent alors une histoire si touffue que nous n’y comprenons rien. Mais ils nous donnent un premier document : le rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la Régie Régionale de Transport des Landes (RRTL)
Situons d’abord le contexte : Trans-Landes RRTL est un corps à deux têtes interconnectées : D’un côté, la Régie Départementale de Transports de Landes, créée en 1947 qui deviendra en 2017, la Régie Régionale de Transport des Landes, (RRTL) propriété à 100 % de la Région Nouvelle-Aquitaine. De l’autre, une Société Publique Locale (SPL Trans-Landes) créée en 2012 (actionnaires principaux, la Région Nouvelle-Aquitaine (50,4%), Grand Dax Agglomération (33,28%), Communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (MACS pour 14,56%)
Les deux entités sont des entreprises publiques qui fonctionnent donc avec l’argent public.
Premier tiroir : À qui profite la prime ?
Ramdam se penche donc sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes
(Voir https://wordpress.com/post/ramdam6440.fr/6564)
Sur 25 pages (page 40 à 64) La Chambre Régionale des Comptes se penche sur la rémunération du directeur général Éric Chopin. La liste est une vraie bible de « Comment on peut gratter un maximum d’argent public quand on a un poste de direction ». Pour une société de 310 personnes, le directeur touche un salaire dépassant les 12 000 €/mois. Plus dans les 35 000 € annuel de frais et de missions diverses, soit presque 200 000 € par an. Pas mal ! La Chambre Régionale des Comptes commentera : « Ces rémunérations s’avèrent très supérieures à celles perçues par des agents occupant les mêmes fonctions ». On s’en doutait…
L’action ne s’arrêtera pas là. Suite à d’autres irrégularités soupçonnées par la Cour Régionale des Comptes, de faits relatifs à la gestion de la RRTL, le procureur de la Cour de discipline budgétaire et financière transmet le dossier à la procureure générale qui saisit Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. In fine, M. Patrick Sitbon, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné en qualité de rapporteur de l’affaire.
Aïe Aïe Aïe ! Ça risque de chauffer aux fesses du directeur de la RRTL Éric Chopin et aux deux présidents du conseil d’administration de la RRTL, Pierre Froustey et Gilles Couture tous les trois mis en cause, mais coup de bol, grâce à un réforme récente de la loi, Ils ne peuvent plus être poursuivis. « La Cour a noté que l’avantage à soi-même était sanctionné antérieurement à la réforme » bien que le fait de « s’être procuré à lui-même un avantage injustifié, en méconnaissance de ses obligations et par intérêt personnel direct » reste retenu.
Mais ce coup de bol est peut-être provisoire car la Cour Régionale des Comptes n’a pas renoncé. et estime toujours qu’il y a eu des intérêts personnels. Voir « la Cour des comptes persiste et signe (Régie régionale des transports des Landes) »
Deuxième tiroir : La gestion des ressources inhumaines
La Cour Régionale des Comptes relève « une dégradation du climat social » due à une « organisation défaillante » suite à une alerte sociale de 2013.
Est-ce l’activité frénétique de la direction pour son propre intérêt (comme le déclare Anticor, voir tiroir n° 18) qui lui a fait oublier sa responsabilité hiérarchique de gestion de son personnel et partant la sécurité des passagers? En tout cas, les irrégularités se multiplient. (Permis non renouvelés, permis non valides, non-respect de la réglementations, absence de documents officiels, conduite en état de dépendance, etc…) Certains salariés s’en alarment auprès de la direction. En réponse, la hiérarchie aura une réaction inédite : si les chauffeurs sont en situation d’irrégularité, c’est de leur faute !
Comme on peut lire dans le jugement ci-dessous – suite à la plainte pour diffamation que Trans-Landes RRTL a intenté (et perdu) contre Philippe Cazalet – : « la responsabilité du suivi de la validité des titres de conduite incombe exclusivement aux salariés » et « les documents exigés n’étaient pas pour Trans-Landes RRTL une priorité ».
Si on suit la logique de Trans-Landes et qu’on extrapole à une centrale nucléaire qui explose suite à une erreur humaine, ce ne serait pas la faute de la direction mais du technicien qui avait oublié de suivre sa formation.
Ce déni d’obligation expose encore plus nos deux lanceurs d’alerte qui, eux, ont la responsabilité de la sécurité des transports. En conséquence, ils poursuivent avec encore plus de vigueur leurs signalements. La réaction de la hiérarchie sera au-delà de toute raison : diviser pour régner, dresser les salariés les uns contre les autres dans l’espoir de faire taire les emmerdeurs et si possible, les vider. Malheureusement, face à une hiérarchie qui se sabote, le nombre de dysfonctionnements croît et donc le nombre d’emmerdeurs.
Cette hiérarchie délitée, totalement désemparée, se débattant comme un diable dans un bénitier, utilisera les pires méthodes : harcèlement, subornations de témoins, intimidation, faux témoignages, délit d’entrave, racisme, homophobie, non-respect des recommandations de la médecine du travail et pour clore (pas sûr) le panorama, soupçon de détournement d’argent public.
Ce sont tous ces tiroirs que, preuves à l’appui, Ramdam va ouvrir devant vous.
Mais il est un tiroir que nous ne pouvons occulter : qu’ont fait nos élus ? Trans-Landes RRTL, régie et SPL dépendantes de l’argent public, il est de la responsabilité des élus d’intervenir. Nos deux lanceurs d’alertes ont averti préfet et tous les acteurs politiques, même au plus haut niveau de la Région Nouvelle Aquitaine. Tous ont joué au jeu de la patate chaude, quand ils n’ont pas eux même essayé de faire taire les emmerdeurs.
Heureusement, la Justice aidée de l’inspection du travail, dans une ribambelle de procès (dont certains sont encore en cours) y mettra, petit à petit, bon ordre.
Michel GELLATO
Pas de pitié pour les malades chez Trans-Landes (Parution demain)
Jamais Trop de Ramdam 